L’autorité des marchés publics (AMP) semonce la Société québécoise des infrastructures (SQI) concernant un contrat octroyé de gré à gré afin de réaliser la caractérisation des fonds marins en vue du déménagement de la traverse Rivière-du-Loup–Saint-Siméon vers le port de Gros-Cacouna.

À la suite d’une enquête ouverte en décembre 2025, l’AMP dit avoir constaté des manquements dans le processus d’octroi du contrat en question.

Le 14  octobre 2025, la SQI a conclu un contrat de gré à gré de 279 039 $ sans avoir au préalable publié un avis d’intention, indique l’AMP.

Cet avis d’intention, qui permet aux entreprises de manifester leur intérêt à réaliser le contrat, a finalement été publié un mois plus tard, le 14 novembre 2025, alors que les travaux étaient déjà en cours.

Une manœuvre pour éviter l’appel d’offres public

Par ailleurs, lorsqu’une autre entreprise a manifesté son souhait de réaliser les travaux, la SQI a annulé son avis d’intention et modifié le contrat initial pour éviter un appel d’offres public. À ce moment, la valeur du contrat a été abaissée à 132 500 $ soit en dessous du seuil permettant d’offrir le contrat de gré à gré.

La SQI a indiqué avoir fait ces choix pour éviter d’avoir à reporter les travaux d’un an, puisque la caractérisation devait être faite avant l’arrivée du couvert de glace. L’AMP conclut toutefois que cette situation résulte d’une gestion tardive de la Société québécoise des infrastructures.

Mais pour le directeur des affaires publiques, des communications et des relations gouvernementales à l’Autorité des marchés publics, René Bouchard, tout ce processus ne respectait pas les normes pour l’octroi de contrats.

Le Québec s’est donné des règles pour favoriser la concurrence. Il faut s’assurer lors d’un appel d’offres de pouvoir ouvrir le marché à la concurrence, ce qui pourrait avoir un impact sur le coût des contrats.

Diverses recommandations ont été faites à la SQI à la suite de cette enquête, la sommant notamment de sensibiliser et de former son personnel au respect des normes relatives aux contrats publics. La SQI devra transmettre à l’AMP, dans un délai de 45 jours, les mesures prises pour s’assurer que ce type de situation ne se reproduira pas à l’avenir.

Dans une déclaration écrite, la SQI dit prendre acte des recommandations de l’AMP et que des actions sont déjà en cours pour éviter qu’une telle situation se reproduise.

L’organisme rappelle que 90 % des contrats qu’il octroie se font par appel d’offres public et que le recours à des contrats de gré à gré demeure une exception. La SQI octroie plusieurs milliers de contrats annuellement, la situation soulevée représente ainsi un cas isolé.

Pour le maire de Rivière-du-Loup, Mario Bastille, ces recommandations de l’AMP viennent prouver à nouveau qu’une enquête doit être menée sur l’ensemble du dossier du déménagement du service de traversier de Rivière-du-Loup vers Cacouna en 2031.

Au cours des derniers mois, la Ville de Rivière-du-Loup et la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup ont demandé à la Vérificatrice générale du Québec d’enquêter dans ce dossier.

Le maire de Rivière-du-Loup, Mario Bastille

Photo : Radio-Canada

Je crois que s’il y a une enquête, d’autres histoires similaires vont être mises en lumière par l’équipe de la VGQ

Mario Bastille dit avoir l’impression que la SQI se dépêche pour avancer dans ce projet, et ce, avant les prochaines élections. Selon lui, si de fortes sommes sont déjà engagées dans le processus pour le déménagement, il sera difficile pour le prochain gouvernement de revenir en arrière, et qui sait, peut-être réévaluer tout le dossier.