Ce jugement civil, sur un enjeu environnemental majeur, était très attendu. Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint ce jeudi 25 juin à TotalEnergies d’intégrer les émissions de gaz à effet de serre de ses clients dans son plan de vigilance, une décision inédite, sans toutefois lui dicter des « mesures précises » de baisses de production, comme le demandaient des ONG et la Ville de Paris.

La 34e chambre a ainsi estimé que le plan actuel du géant pétrogazier était « incomplet », lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d’un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

TotalEnergies « complétera » son plan de vigilance en incluant les émissions de gaz à effet de serre de ses clients, a réagi l’entreprise dans la soirée. Elle le fera « en s’appuyant notamment sur son rapport de durabilité dans lequel il décrit les actions mises en œuvre pour accompagner ses clients dans la réduction de leurs émissions ».

Les plaignants, un collectif d’associations dont Notre Affaire à Tous et Sherpa, soutenues par la Ville de Paris, accusaient le groupe d’avoir manqué à ses obligations issues d’une loi de 2017 sur le « devoir de vigilance ». Ce texte impose aux grandes entreprises françaises de publier et de mettre en œuvre un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l’environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux.

Au cœur de ce bras de fer juridique inédit figurait la question des émissions dites de « scope 3 ». Ce terme technique désigne les rejets polluants qui ne proviennent pas directement des installations de l’entreprise (comme ses usines ou raffineries), mais qui sont générés par ses clients lors de la combustion de ses produits (pétrole ou gaz). Pour TotalEnergies, cela représentait 335 millions de tonnes d’équivalent CO2 en 2025.

Pas de mesure contrainte sur l’activité

Lors de l’audience en février, la multinationale s’était défendue d’avoir à inclure ces émissions indirectes dans son plan de vigilance. Ses avocats estimaient que la loi de 2017 « ne comprend pas le réchauffement climatique », ce dernier relevant selon eux de simples obligations déclaratives dans la documentation extra-financière du groupe.

Le tribunal a réfuté cette interprétation, jugeant que « les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 faisaient partie des émissions résultant de l’activité du groupe au sens de la loi ».

Les juges ont justifié cette décision par le « lien inhérent qui existe entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs », l’extraction d’un baril entraînant inévitablement à terme une libération de carbone dans l’atmosphère.

La justice a néanmoins refusé d’imposer des « mesures précises » quant à l’activité de production de l’entreprise. Les plaignants réclamaient notamment l’arrêt des nouveaux projets d’hydrocarbures et une baisse drastique de la production de pétrole (de 37 % d’ici 2030) et de gaz (de 25 %).

Mais le tribunal a fait observer que si la loi instaurait un contrôle judiciaire, elle ne permettait pas au juge de « se substituer à la société » pour exiger la mise en place d’actions détaillées, ni pour lui rendre obligatoire « l’objectif d’une cible à atteindre ».

« Une décision majeure », selon la Ville de Paris

Cette prudence fait écho à l’intervention, rare dans un procès civil, du parquet de Paris à l’audience. Le procureur avait estimé qu’« une exigence de protection trop globale » incombant aux entreprises « n’était pas envisageable », rejoignant sur ce point les arguments de TotalEnergies.

« Il s’agit d’une décision importante en ces journées de canicule sans précédent : lutter contre le dérèglement climatique c’est aussi lutter pour un avenir vivable au quotidien », ont réagi les associations plaignantes. « Les multinationales - notamment les entreprises pétro-gazières comme TotalEnergies - doivent faire leur part afin de protéger nos proches, les territoires qui nous sont chers et les personnes les plus vulnérables aux effets du dérèglement climatique. Nous continuerons le combat pour nous assurer que cela soit le cas », est-il écrit dans un communiqué partagé par Notre Affaire à Tous.

La Ville de Paris a de son côté salué « une décision majeure dans l’histoire du droit climatique français ». « Pour la première fois, le juge reconnaît que les risques climatiques relèvent bien des obligations de vigilance des grandes entreprises, et aucune multinationale fossile ne peut y échapper », a déclaré Alice Timsit, adjointe au maire de Paris chargée de la transition écologique.

TotalEnergies dispose désormais d’un délai de six mois pour compléter son plan de vigilance avec les émissions de « scope 3 ». Cette injonction est assortie de l’exécution provisoire, ce qui signifie que le groupe doit s’y conformer immédiatement, sans pouvoir suspendre la décision en cas d’appel.