Le nouveau dispositif repose sur une réduction des "contingents tarifaires globaux", donc une réduction des quotas de volumes non taxés, et sur l'instauration d'un droit plus élevé pour les importations dépassant ces quotas. Il prend le relais de la mesure de sauvegarde sur l'acier, mise en place en 2018, qui visait déjà à limiter les effets de la hausse des importations sur les producteurs européens.

Un enjeu de survie

Concrètement, le règlement fixe à 18,3 millions de tonnes par an le volume d'acier pouvant être importé sans droits de douane (auparavant, le volume maximum était de près de 35 millions de tonnes). Au-delà de ce seuil, un droit de 50 % s'appliquera à 26 catégories de produits sidérurgiques. La Commission prévoit également une obligation de traçabilité : les entreprises devront indiquer le lieu où se déroule l'étape dite de "fusion et coulée" de l'acier importé, afin d'améliorer la transparence de la chaîne d'approvisionnement.

L'Europe veut sauver sa sidérurgie ©IPM Graphics

La répartition des quotas entre les partenaires commerciaux de l'UE s'appuie, selon la Commission, sur une méthodologie "équitable et objective".

La Commission souligne aussi avoir cherché à limiter l'impact du règlement sur les partenaires bénéficiant d'un accord de libre-échange avec des pays hors UE. Ceux-ci représentent tout de même 80 % des importations européennes totales.

Ce durcissement est donc "limité" mais il s'inscrit dans une stratégie plus large de soutien à l'industrie européenne. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a identifié l'acier comme un moteur central de la prospérité européenne. L'enjeu est double : défendre l'emploi industriel dans l'UE et donner aux sidérurgistes les marges nécessaires pour investir dans une production plus propre (en visant la neutralité carbone) et plus innovante.