CLIMAT - Une décision historique. La compagnie pétrolière TotalEnergies a été condamnée ce jeudi 23 octobre par la justice française pour des pratiques de greenwashing. La justice a ainsi estimé que le groupe a développé des pratiques commerciales trompeuses pour promouvoir ses engagements vers la neutralité carbone d’ici 2050.

Il s’agit du « premier jugement au monde qui statue qu’un grand groupe pétrolier et gazier a trompé le public en verdissant son image », observe auprès de l’AFP l’ONG ClientEarth, qui suit de près la jurisprudence sur le greenwashing contre l’industrie pétrolière et gazière, et a soutenu les associations plaignantes.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que TotalEnergies avait fait état d’allégations environnementales à partir du site commercial totalenergies.fr qui « étaient susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur » et de nature à l’« induire en erreur » en lui faisant croire qu’elle pouvait atteindre la neutralité carbone en 2050... tout en augmentant la production de pétrole et de gaz.

De son côté, TotalEnergies a défendu sa bonne foi et la réalité de ces investissements « bas carbone », dans le solaire par exemple. Il a avancé que ces messages n’étaient pas des publicités destinées aux consommateurs mais relevaient d’une « communication institutionnelle » et générale, encadrée par le code monétaire et financier.

TotalEnergies contraint de retirer des messages

L’affaire portait sur la campagne de communication du groupe déployée à partir de mai 2021 sur son site internet, dans la presse, sur les réseaux sociaux et à la télévision. À l’époque, Total venait de se rebaptiser TotalEnergies pour souligner son ambition d’être « la compagnie de toutes les énergies », du pétrole à l’électricité éolienne et solaire.

Le groupe affichait alors son objectif de « neutralité carbone d’ici 2050, ensemble avec la société » et vantait le gaz comme « l’énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre », malgré son bilan climatique contesté en raison des fuites de méthane, très réchauffant pour l’atmosphère.

En tout, une quarantaine de messages, dont une partie sont encore accessibles en ligne, étaient épinglés. Les associations ont obtenu le retrait sous astreinte « dans le délai d’un mois à compter de la signification de la décision » de ceux concernant la neutralité carbone et la transition énergétique.

TotalEnergies et TotalEnergies Électricité et Gaz France devront en outre publier dans le même délai et pendant 180 jours le jugement sur la page d’accueil du site www.totalenergies.fr

Une condamnation qui ouvre la voie

Le tribunal avait été saisi en 2022 par les ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous. Elles se sont immédiatement félicitées d’« un précédent juridique majeur contre la désinformation climatique des majors pétrolières », dans un communiqué.

La décision sera centrale dans la jurisprudence naissante sur le greenwashing ou écoblanchiment - le fait de se présenter plus vertueux sur l’environnement qu’en réalité - non seulement en France mais en Europe et au-delà.

Des tribunaux et régulateurs européens ont déjà épinglé pour écoblanchiment les compagnies aériennes KLM en 2024 et Lufthansa en mars, et d’autres entreprises dans l’alimentation et d’autres secteurs. Mais jamais une compagnie pétrolière n’avait été condamnée par un tribunal pour sa communication sur sa stratégie climatique autour d’objectifs de zéro émission de gaz à effet de serre.

Bien que le jugement soit français, la condamnation devrait faire référence au-delà, explique Johnny White, juriste de ClientEarth. « À l’approche de la COP30, cette décision envoie un signal fort à l’ensemble de l’industrie fossile », se sont réjouis les Amis de la Terre.