Le verdict est tombé pour le Stade Toulousain. Six jours après le quatrième titre d’affilée décroché en Top 14, la commission de discipline - saisie après l’échec d’une médiation - a rendu sa décision concernant les nouveaux dépassements du plafond salarial reprochés au club haut-garonnais et a infligé au club quadruple champion de France une amende totale de 2,88 millions d’euros, repartie en deux parties : 1,830 M€ pour dépassements du plafond du salary cap et 1 M€ pour manquements à l’obligation générale de transparence.

Déjà sanctionné à plusieurs reprises pour des infractions au règlement du plafond salarial régissant les sommes qui peuvent être versées aux joueurs par les clubs de Top 14, le Stade toulousain était, une nouvelle fois, entendu, fin mai, devant la commission de discipline de la LNR en charge du salary cap. Lors de cette audience de plus de trois heures, le club triple champion de France en titre avait dû s’expliquer sur des dépassements de ce plafond lors des saisons 2021-2022, 2022-2023 et 2024-2025, ainsi que des «manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération» de 2021 à 2025.

Passer la publicité

Dans le détail exact, la commission a prononcé une amende de 1.830.570,65 euros, répartie entre 300.000 euros pour 2021-2022, 375.000 euros pour 2022-2023 et 1.155.570,65 euros pour 2024-2025, après application du barème progressif prévu par le règlement. Elle a en outre révoqué un sursis de 50.000 euros prononcé en octobre 2023, portant le total des sanctions financières à 2,88 millions d’euros.

À lire aussi Top 14 : le Stade Toulousain exercera «les recours jusqu’au bout» en cas de nouvelle sanction de la Ligue sur le salary-cap

L’un des dossiers traités concernait la rémunération du troisième ligne international Anthony Jelonch, avec un contrat d’image sans contrepartie visible entre le joueur et la société de services aéroportuaires 3S-Alyzia, également partenaire du club. Ce contrat aurait dû être déclaré par le club à la Ligue. Un autre dossier concernait des primes de champions de France versées aux joueurs, primes qui au-delà de 500.000 euros doivent être inclues dans le calcul du salary cap, et qui - dans tous les cas - doivent être communiquées à la Ligue et comptabilisées dans les comptes du club arrêtés au 30 juin des saisons concernées, comme le précise le règlement.

Primes de victoire versées à quatre joueurs après la finale 2025

Précisément, la commission a réintégré dans l’assiette du salary cap plusieurs sommes, dont 75.000 euros versés par des parties associées en 2021-2022 et 2022-2023, ainsi que 423.312 euros en 2024-2025, comprenant notamment 345.000 euros de primes de victoire versées à quatre joueurs après la finale du Top 14 en 2025, jugées intégrables au plafond faute d’accord conclu avant le match.

L’amende infligée par la LNR est moins élevée que celle redoutée par le club haut-garonnais qui pensait qu’elle pouvait grimper jusqu’à «environ cinq millions d’euros», selon Me Cavalié, avocat du club. Selon les informations du Figaro, Toulouse va faire appel de cette décision et exercera «tous les recours jusqu’au bout» après cette nouvelle sanction. «Le Stade Toulousain dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la notification de la décision motivée, pour faire appel devant la Commission d’appel de la FFR», précise la Ligue qui ajoute qu’un appel ne serait «pas suspensif».

Amende record de 3 M€ pour Montpellier

Cette décision, qui ne pouvait pas inclure de sanctions sportives, ne constitue pas le record pour une amende dans ce type de dossier, le montant restant en-dessous des 3 millions d’euros versés par Montpellier en 2020. En 2022, le Racing 92 avait également été sanctionné à l’issue d’une médiation, sans que le montant de l’amende ne soit rendu public. En août 2016, le RC Toulon avait été condamné à une amende de 100.000 euros pour un dépassement de 41.000 euros du salary cap lors de la saison 2014-2015. Mais cette décision a été entièrement annulée en appel par la commission d’appel de la FFR, en novembre 2016.

Passer la publicité

La majorité des dossiers concernant les infractions au salary cap sont réglés par voie de médiation et ne sont pas rendus publics. Selon L’Équipe, une contribution de 200.000 euros aurait été versée par Toulouse dans une affaire semblable à celle d’Anthony Jelonch mais avec le demi de mêlée star Antoine Dupont.

Toulouse avait auparavant été sanctionné au sujet du transfert de l’ailier springbok Cheslin Kolbe vers Toulon en 2023 et celui de l’arrière Melvyn Jaminet depuis Perpignan en 2022. Cette dernière affaire connaît également un volet judiciaire puisqu’elle fait l’objet d’une enquête pour escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée de ce délit et blanchiment d’abus de bien sociaux, confiée à la Juridiction inter-régionale de Bordeaux.