La société d'État Alto, promoteur du train à grande vitesse (TGV) entre Québec et Toronto, propose des compensations équivalentes à plus de trois fois la valeur marchande des terres agricoles qui devront être acquises dans le cadre du projet.

Selon des informations obtenues par Radio-Canada, Alto a présenté son programme de compensation à l'Union des producteurs agricoles (UPA) et à ses entités locales au cours de la dernière année dans l'espoir d'en arriver à une entente-cadre.

Dans ce programme, dont les détails n'ont pas été rendus publics jusqu'ici, les propriétaires de terres agricoles qui seraient touchés par le passage de l'infrastructure ferroviaire obtiendraient un panier de mesures visant à les dédommager.

Selon des sources au fait du dossier, la valeur totale des mesures de compensation équivaut à plus de trois fois la valeur marchande des parcelles à acquérir, allant jusqu'à 350 %.

Le train à grande vitesse traversera de nombreuses terres agricoles tout le long du tracé de 1000 km. (Photo d'archives)

Photo : iStock

Indemnisations et fiducie

D'emblée, nos sources indiquent qu'aucune terre ne serait achetée dans son entièreté et que les activités agricoles pourront se poursuivre. Pour la plupart des propriétaires, moins de 2 % de la propriété devra être acquise pour laisser le passage du TGV.

Il pourrait y avoir des exceptions, mais la quasi-totalité des acquisitions cibleraient moins de 5 % d'une terre. Ce ne sera pas un deuxième Mirabel, affirme une source, en faisant référence à l'aéroport devenu éléphant blanc et aux craintes exprimées par l'UPA dans le cadre du projet de TGV.

Toujours selon nos informations, les propriétaires obtiendraient d'abord une offre monétaire basée sur la valeur marchande de leur propriété. Favorisant des ententes de gré à gré, un bonus à la signature serait également sur la table.

L'UPA fait campagne contre le TGV. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Daniel Ricard

S'y ajouteraient des indemnisations pour les impacts sur leur propriété (dommages, détours, drainage, etc.) et pour la perte de récoltes sur la parcelle dont les agriculteurs seraient en quelque sorte forcés de se départir. Cette dernière indermnisation serait à perpétuité, ou 100 ans, allant jusqu'à 200 ans pour les milieux forestiers.

Mises ensemble, ces mesures de compensation représentent 350 % de la valeur marchande, selon nos sources. Concrètement, un propriétaire devant céder une portion de terre dont la valeur est de 60 000 $ pourrait recevoir l'équivalent de 200 000 à 220 000 $.

Alto a par ailleurs l'intention de mettre sur pied une fiducie foncière agricole et d’autres avantages communautaires qui pourraient soutenir les communautés agricoles et répondre aux priorités locales, a déjà annoncé la société d'État.

Ces compensations s'ajoutent à des engagements déjà rendus publics par Alto.

Le promoteur entend notamment se coller autant que possible aux infrastructures existantes et aux limites de lots pour minimiser l'empiétement sur les terres. Alto s'engage à maintenir les routes empruntées par les véhicules d'urgence ou le transport scolaire et à construire des centaines de passages pour le bétail, la machinerie agricole et la faune.

Selon Alto, ces ouvrages seront réalisés aux frais du gouvernement fédéral, et non des municipalités ou des propriétaires terriens.

Relations tendues

Ces informations surgissent au moment où les discussions entre les deux organisations sont ardues. L'UPA réclamait cette semaine la suspension du projet et des travaux d'Alto sur le terrain.

Il est grand temps de mettre fin à l’opacité persistante dans ce dossier, lequel ne correspond certainement pas aux priorités d’investissement des Québécoises et des Québécois en matière d’infrastructures, écrivait récemment le président de l'UPA, Martin Caron, au ministre des Transports du Canada, Steven MacKinnon.

M. Caron s'inquiète tout particulièrement des dépassements de coût. Selon lui, la fourchette de 60 à 90 milliards $ risque de ne pas être respectée, évaluant plutôt le budget entre 150 et 200 milliards $.

Le président de l’Union des producteurs agricoles du Québec, Martin Caron (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Annie-Claude Luneau

Son collègue et directeur général de l'UPA, Charles-Félix Ross, a qualifié les représentants d'Alto de vendeurs de chars, accusant la société d'État fédérale de ne pas avoir fait la démonstration de la pertinence économique du projet de TGV au Québec.

L'UPA organise d'ailleurs une manifestation contre le projet de train samedi à Rigaud.

Alto a répondu cette semaine en tendant la main aux représentants de l'Union des producteurs agricoles. Les échanges que nous multiplions avec les communautés et les parties prenantes contribuent directement à façonner le projet, a déclaré une porte-parole, invitant l'UPA à reprendre les discussions.

Alto présentera cet automne le tracé raffiné du corridor central entre Montréal et Ottawa, première phase du projet dont la construction est prévue dès 2030. Long de 200 km, il devrait traverser 1700 propriétés, dont 500 terres agricoles. Des consultations auront lieu une fois la proposition rendue publique.

Des cas comparables

L'entente souhaitée par Alto avec l'UPA est comparable à ce qui a été conclu avec d'autres promoteurs d'infrastructures dites linéaires. Dans le cas d'Hydro-Québec, par exemple, l'accès aux terres agricoles est requis pour le passage des lignes de transport à haute tension nécessaires à ses projets d'expansion.

L'UPA et Hydro-Québec en sont arrivées à une entente bonifiée l'an dernier, laquelle prévoit à la fois des compensations basées sur la valeur marchande et des bonifications pour les inconvénients vécus par les agriculteurs, comme le suggère Alto.

Les lignes à haute tension sont des infrastructures linéaires qui ont aussi des impacts sur les terres agricoles. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Eugénie Emond

Hydro-Québec et l’UPA s’engagent également à créer un fonds dédié à la relève agricole, auquel Hydro-Québec contribuera à hauteur de 25 M$ sur 10 ans, annonçait l'UPA l'automne dernier. Selon nos sources, la fiducie proposée par Alto est dans le même esprit.

Les deux parties se sont aussi entendues sur des balises en avril concernant des craintes liées à l'industrie éolienne.