La Ville de Rimouski entame des procédures judiciaires contre Corev Résidence et d'autres entreprises dans le but de récupérer les terrains de l'ex-Grande Place, qui lui appartiennent.

Une demande introductive d'instance a été déposée en ce sens à la Cour supérieure, le 28 août dernier.

La Ville de Rimouski avait cédé ces lots en emphytéose, soit par une sorte de bail à long terme, en 2013, à l'entreprise Tours Rimouski Commercial, dont Corev Résidence est le commanditaire. Corev projetait d'y construire plus de 300 logements.

En plus de Corev Résidence, le document de cour identifie d'autres défendeurs, soit la Société en commandite Tours Rimouski Commercial, Démolition et excavation Demex, Pierre Martin et associés (PMA) architectes inc.. 9499-5859 Québec inc., l'officier de la publicité foncière et Dupras Ledoux inc.

Corev Résidence et 9499-5859 Québec inc. sont les commanditaires de Tours Rimouski Commercial.

Les autres personnes morales mises en cause sont liées aux terrains par hypothèque légale de construction.

Les « défauts » reprochés par la Ville

La Ville allègue que Tours Rimouski Commercial se trouve en défaut de respecter certaines de ses obligations.

Parmi elles se trouve l'exigence de terminer au plus tard le 30 juin 2024 le projet de construction d'une résidence pour aînés sur le terrain. Dans sa demande introductive d'instance, la Ville souligne que ce projet n'est pas concrètement entamé, et encore moins complété.

La Ville soutient également avoir dépensé une somme de près de 22 000 $ pour le déneigement des lots et de près de 22 500 $ pour la réalisation de travaux urgents afin d'assurer la sécurité des aires de stationnement à l'usage du public en juillet 2025.

La Grande Place a été démolie en 2022. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

Rimouski allègue aussi que l'entreprise n'a pas payé les taxes foncières qui lui étaient dues au 26 septembre 2025.

Cela dit, la Ville indique, toujours dans ce document, que Tours Rimouski Commercial a depuis remboursé sa dette envers la Ville pour les taxes foncières dues et les sommes encourues par la Ville.

L'entreprise ne devrait plus qu'une somme de près de 33 000 $ à la Ville pour une redevance annuelle qui était prévue à l'acte de cession en emphytéose.

La Ville veut récupérer les terrains

La Ville déclare avoir mis en demeure Tours Rimouski Commercial de remédier à ses défauts le 20 octobre 2025.

Elle allègue que l'entreprise n'a pas répondu à ces obligations dans les 120 jours qui ont suivi cette mise en demeure.

Rimouski soutient qu'elle devrait donc normalement reprendre l'entière possession des terrains.

Demandes de la Ville à la Cour supérieure

Devant ces allégations, Rimouski demande, entre autres, à la Cour supérieure de la déclarer seule et unique propriétaire des immeubles.

Elle demande aussi à la Cour d'ordonner le délaissement forcé des immeubles en sa faveur et de condamner l'entreprise à lui verser la somme qu'elle lui doit.

On ignore toujours ce qu'il adviendra du terrain de l'ancienne Grande Place, qui est utilisée comme stationnement depuis plusieurs années. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick Voyer

Enfin, la Ville enjoint la Cour d'ordonner l'exécution provisoire du jugement, peu importe si une demande d'appel est formulée par Tours Rimouski Commercial ou un autre défendeur.

À ce propos, Rimouski allègue que le fait de porter le jugement en appel risque de lui causer un préjudice sérieux puisque, pendant une période prolongée, la Ville ne pourrait prendre les mesures pour développer le secteur situé au cœur du centre-ville.

On a été assez patients

Appelé à commenter après la séance publique du conseil municipal mardi soir, le maire, Guy Caron, a dit avoir bon espoir de voir ce dossier se régler rapidement.

Notre désir n'est pas d'aller en cour, mais on va le faire si nécessaire, décrit-il.

Le maire de Rimouski, Guy Caron, espère que le dossier se règle rapidement. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

Le maire dit comprendre la situation dans laquelle se trouve l'entreprise, alors qu'elle a dû reprendre le projet d'abord lancé par Groupe Sélection qui a dû se placer à l'abri de ses créanciers.

Je pense qu'à ce point-ci, on a été suffisamment patients.[...] On est rendus à plus de deux ans depuis l'expiration du délai.

Je pense que, s'il y avait eu un projet qui était présentable, on nous l'aurait présenté. Ce n'est pas le cas. Et tant qu'on ne nous en présentera pas un qui va nous convaincre, on va continuer les démarches pour reprendre les terrains, conclut le maire.