Expert au Centre européen pour le droit et la justice, Nicolas Bauer intervient à ce titre devant la CEDH. Il est l’auteur d’une thèse de doctorat sur la liberté de religion et enseigne le droit constitutionnel à Sciences Po Strasbourg.

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En 2009, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait rendu un jugement fracassant, qui enjoignait à l’Italie de retirer les crucifix présents dans ses écoles. Vingt et un gouvernements européens s’y étaient opposés, car ils refusaient que la jurisprudence européenne impose ainsi la suppression des symboles religieux figurant dans les bâtiments publics. Face à cette mobilisation inédite, la CEDH avait réexaminé l’affaire et était parvenue, en 2011, à une conclusion opposée : il était légitime que l’Italie « perpétue une tradition ». C’était l’affaire Lautsi contre Italie.

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Quinze ans après, la CEDH a demandé à la Grèce de se justifier sur la présence d’icônes orthodoxes sur les murs de ses tribunaux. Le mémoire du gouvernement grec est attendu pour le 19 février 2026, avant que la CEDH ne rende son jugement. Après l’affaire des crucifix, cette nouvelle « affaire des icônes » rouvre un débat qui semblait clos. Les symboles chrétiens encore visibles dans les bâtiments publics doivent-ils être retirés, au nom de la « neutralité religieuse » ? Ces symboles portent-ils atteinte à la liberté des citoyens « de ne pas adhérer à une religion » ?

Les juges européens procèdent à l’examen d’environ 5 % des recours qui leur sont soumis, opérant ainsi une forte sélection, et aucun des nombreux recours contre les symboles chrétiens dans les bâtiments publics n’avait été retenu depuis Lautsi contre Italie. La CEDH s’est délibérément saisie de cette affaire des icônes, en exhumant une requête déposée en 2020, ce qui satisfait les juges qui demandaient publiquement une révision des principes posés dans Lautsi. Ces éléments montrent que la CEDH pourrait obliger la Grèce à décrocher les icônes présentes dans ses bâtiments publics.

La Grèce est un État officiellement orthodoxe et a souhaité maintenir cette confessionnalité de l’État lors de la dernière révision de sa Constitution en 2019.

Nicolas Bauer

La CEDH décrit elle-même sa jurisprudence comme « vivante, dynamique et évolutive ». Pour autant, il serait dommageable de considérer que la jurisprudence Lautsi de 2011 est périmée. Ce jugement avait le mérite de respecter les traditions culturelles nationales, y compris dans leur dimension religieuse. La CEDH avait considéré qu’un crucifix dans une salle de classe italienne correspondait à un symbole religieux « essentiellement passif », dans la mesure où « on ne saurait notamment lui attribuer une influence sur les élèves comparable à celle que peut avoir un discours didactique ou la participation à des activités religieuses ». Les crucifix étaient ainsi distingués d’autres symboles religieux, comme le voile islamique, qualifié de « signe extérieur fort » ayant un « effet prosélyte ».

La CEDH avait par ailleurs accepté que l’Italie « donne à la religion majoritaire du pays une visibilité prépondérante ». Cette question culturelle relevait de la « marge d’appréciation de l’État », c’est-à-dire de sa souveraineté. Jusqu’à présent, la CEDH a toujours expliqué qu’elle n’imposait aucune obligation aux États qui serait « susceptible de diminuer le rôle d’une foi ou d’une Église auxquelles adhère historiquement et culturellement la population ». Elle n’a jamais condamné non plus l’existence d’une religion officielle dans certains États européens.

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De fait, la Grèce est un État officiellement orthodoxe et a souhaité maintenir cette confessionnalité de l’État lors de la dernière révision de sa Constitution en 2019. La présence d’icônes orthodoxes dans les bâtiments publics est une coutume grecque, découlant directement de cette Constitution. Celle-ci énonce que « la religion dominante en Grèce est celle de l’Église orthodoxe orientale du Christ » et reconnaît comme « chef spirituel suprême Notre Seigneur Jésus-Christ ». Ces dispositions relèvent de l’identité constitutionnelle grecque. D’autres États européens ont une identité constitutionnelle religieuse, comme le Danemark (évangélique luthérien) ou Monaco (catholique).

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L’identité constitutionnelle correspond à l’« être » de l’État et non à son « agir », selon une distinction élaborée par la doctrine juridique. Or, le rôle de la CEDH devrait se limiter à juger de l’agir de l’État, car la garantie des libertés individuelles relève de l’action de l’État et non de son identité. En pratique, les gouvernements les plus condamnés par la CEDH, y compris en matière de liberté de religion, sont ceux d’États laïques. Si les juges européens doivent s’abstenir de statuer sur l’identité constitutionnelle d’un État, c’est aussi que celle-ci est souvent indissociable d’une identité nationale et culturelle.

Certes, la séparation entre l’être et l’agir de l’État peut paraître artificielle. Mais elle permet de limiter sainement le rôle de la CEDH, en respectant la souveraineté des États européens. Obliger la Grèce à décrocher les icônes des murs de ses tribunaux n’apporterait rien aux libertés individuelles, mais serait une perte sur le plan civilisationnel. Ce serait un triste symbole, alors même que l’Europe fait face à une augmentation des actes antichrétiens. Il faut espérer que la CEDH ne participera pas à cet iconoclasme.