Stéphane Allard demande à la Commission scolaire franco-manitobaine (CSFM) de le soutenir dans son action en justice, qui vise à demander l’égalité entre les systèmes scolaires francophones et anglophones de la province.

Mercredi soir, pendant une rencontre ordinaire de la CSFM, ce père franco-manitobain a effectué une présentation sur les raisons qui le poussent à effectuer cette démarche judiciaire.

Il a annoncé son intention d’envoyer une mise en demeure au gouvernement d’ici la fin de la semaine pour demander que les francophones de la maternelle à la douzième année aient accès à l’éducation équivalente à celle de la majorité linguistique.

Stéphane Allard a mis en avant les données issues du recensement de 2021, selon lesquelles le nombre d’ayants droit d’âge scolaire est quatre fois plus élevé que le nombre d’élèves effectivement scolarisés dans les écoles de la Division scolaire franco-manitobaine (DSFM).

Autrement dit, on aurait besoin de trois autres divisions scolaires francophones de la taille de la DSFM pour les desservir, a-t-il ajouté.

Où sont ces élèves?, a questionné Stéphane Allard, avant d’expliquer que le manque d’écoles sur le territoire constituait un des principaux enjeux en ce qui concerne l’éducation en français au Manitoba.

Une scolarité en français est inaccessible pour des milliers d’ayants droit.

L’absence d’école de proximité pousse certaines familles à se tourner vers des écoles anglophones. Selon lui, l’avenir de la francophonie manitobaine est intimement lié aux écoles de proximité, qui permettraient de renverser la tendance à l’assimilation.

M. Allard a également souligné le manque d’accès à une programmation équivalente à celle du système scolaire anglophone. Les choix limités poussent des élèves initialement scolarisés en français à intégrer des écoles secondaires anglophones.

Il a dit avoir étudié les statistiques provinciales et tiré la conclusion qu’un élève sur huit de la DSFM n’y poursuivrait pas ses études secondaires. Certaines écoles, comme La Source, à Shilo, perdent plus de 60 % de leur corps étudiant au secondaire, a-t-il rapporté.

Stéphane Allard a dit se demander lui-même, avec son épouse, s’il devra sacrifier le fait français ou limiter le choix de programmes de leurs enfants lorsque ceux-ci arriveront au secondaire. On est perdants, peu importe le scénario, a-t-il ajouté.

L’exemple britanno-colombien

La DSFM n’est pas réellement une entité avec les moyens financiers nécessaires pour répondre aux besoins de la francophonie et pour mettre en œuvre pleinement l’article 23 de la Charte, a-t-il affirmé, en soulignant qu’il ne rendait pas la division scolaire responsable de la situation.

Selon Stéphane Allard, la situation qui sévit au Manitoba est manifestement inconstitutionnelle.

Il a appelé à doubler le nombre d’écoles à la DSFM, ce qui permettrait d’instruire la moitié des ayants droit en français, et à créer de nouveaux programmes en français pour garantir une expérience éducative équivalente à celle de la majorité linguistique et renverser la perte d'élèves vers le système anglophone.

Il s'appuie sur les victoires juridiques du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB). En juin 2020, la Cour suprême du Canada a reconnu un manquement à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et des libertés et ordonné le financement d’au moins une dizaine d’écoles entièrement francophones par la Colombie-Britannique.

Le CSFCB et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) avaient allégué qu’un sous-financement chronique des établissements scolaires primaires et secondaires francophones dans la province en constituait une violation.

La décision de la CFSCB est un bouleversement sismique parce qu’elle enrichit, précise et explicite les droits des francophones minoritaires partout au Canada sous l’article 23 de la Charte canadienne des droits et des libertés.

Cette même décision traite des obligations des gouvernements de réparer les torts du passé et de renverser l’assimilation de minorités linguistiques, et ajoute une dimension temporelle, c’est-à-dire que les gouvernements doivent corriger les maux qui persistent aujourd’hui et depuis des décennies le plus rapidement possible, a précisé Stéphane Allard devant la CSFM.

Il a expliqué que les droits énoncés dans l’article 23 étaient particulièrement vulnérables aux tergiversations des autorités publiques en raison de la justification par le nombre qu'exige [celui-ci]. L’assimilation fait diminuer le nombre d’enfants d’ayants droit qui permet de justifier une programmation en langue minoritaire.

Le cadre d’aujourd’hui nous fournit donc les assises pour revendiquer ce qui était hier inimaginable, a assuré Stéphane Allard.

Demande de fidélisation

Seul un juge pourrait émettre une ordonnance exigeant un investissement si conséquent dans le système scolaire du Manitoba, a-t-il justifié.

Stéphane Allard espère ainsi créer un précédent au niveau juridique, afin d'ajouter une jurisprudence supplémentaire à celle de la CSFCB.

Il a donc demandé à la CSFM de se fidéliser à ce combat à titre de partie demanderesse dans cette cause pour l’amener au niveau provincial ou à tout le moins, de donner son appui financier et moral.

Stéphane Allard a déjà reçu 20 000 $ du Programme de contestation judiciaire pour préparer son action en justice. Il a assuré avoir également reçu 10 000 $ d’un donateur qu’il ne peut pas encore révéler. Il compte également mener une collecte de fonds auprès d'organismes communautaires.

La demande de soutien de M. Allard a été adoptée par la CSFM et la Commission scolaire a prié la direction générale d'obtenir des précisions de Stéphane Allard au sujet de son projet.

Mardi, lors de l’assemblée générale annuelle (AGA) de la Société de la francophonie manitobaine (SFM), M. Allard a déposé une proposition qui invite la SFM à se mobiliser en faveur de l'éducation en français langue première et des droits garantis par l'article 23 de la Charte canadienne, notamment en ce qui concerne l'accès, la proximité des écoles, l'équivalence des services éducatifs et la rétention des élèves au sein de la DSFM.

Celle-ci n’a, toutefois, pas pu être discutée en AGA, car elle ne respectait pas les critères de la SFM.