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Souveraineté culturelle : le recul d’Ottawa face aux géants du web inquiète

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La décision du gouvernement Carney d’exiger moins de redevances aux diffuseurs en ligne pour la création de contenu canadien a continué de susciter des réactions, jeudi, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) exprimant sa « profonde déception » et le ministre québécois de la Culture, Mathieu Lacombe, n’excluant pas d’instaurer une forme de taxation provinciale.

Mercredi, le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de revoir à la baisse ses exigences à l’égard des plateformes de diffusion en continu comme Netflix et Spotify.

La décision d’Ottawa [...] constitue un recul majeur et très préoccupant face aux pressions exercées par les États-Unis à l’égard de la souveraineté culturelle du Canada, a indiqué, dans un communiqué, la CDEC, qui représente une cinquantaine d’organisations du milieu culturel canadien, telles que l’Union des artistes (UDA).

En renonçant à faire contribuer équitablement l’ensemble des entreprises qui tirent profit du marché canadien, le gouvernement rend le financement de la culture plus vulnérable aux changements de gouvernement et de priorités politiques, a-t-elle ajouté.

La SARTEC sous le choc

Membre de la CDEC, la Société des auteurs et autrices de radio, télévision et cinéma (SARTEC) a elle aussi publié, jeudi, un communiqué dans lequel elle se dit sous le choc de la décision aussi brutale que redoutée prise par Ottawa.

Selon cette organisation qui représente les scénaristes, cette décision pousse à s'interroger sur des enjeux plus larges, comme la souveraineté culturelle.

Nous comprenons qu’il fallait faire baisser la température des relations commerciales avec les États-Unis, mais cette annonce nous coupe les jambes, car elle nous laisse croire que notre industrie n’est qu’une monnaie d’échange, a déclaré le directeur général de la SARTEC, Laurent Dubois. Les plateformes ont sabré le champagne sur notre dos hier soir.

Laurent Dubois en entrevue sur un plateau de télévision, avec une image de sièges dans une salle derrière lui.

Laurent Dubois, directeur général de la Société des auteurs et autrices de radio, télévision et cinéma

Photo : Radio-Canada

La révision de l’ACEUM en ligne de mire

Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, jeudi, le ministre Mathieu Lacombe a fait part de son inquiétude quant à ce qu’il considère également comme un recul, au moment où l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) doit être renégocié.

Dans le cadre de la révision de l’ACEUM, ça envoie le signal qu’Ottawa est prêt, possiblement, à faire des compromis sur notre culture, a-t-il dit.

Le ministre a précisé que son homologue fédéral Marc Miller, lors d’une rencontre qui s’est tenue la semaine dernière avec le milieu culturel, a refusé à plusieurs reprises de s’engager à ce que la révision de l’ACEUM se fasse sans compromis en matière de culture.

Je pense qu’il ne faut pas exclure de poser ce geste nous-mêmes, a-t-il ajouté, semblant évoquer une forme de taxation que le Québec pourrait imposer à des entreprises comme Netflix.

10:29

La veille, Louise Beaudoin, ex-ministre québécoise de la Culture qui a codirigé le Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels en 2023-2024, a estimé, en entrevue à l’émission 24•60, que la décision d’Ottawa constituait une capitulation.

Ça m'inquiète énormément pour la suite, a-t-elle déclaré. Comment sera traitée l’exception culturelle dans le cadre de la renégociation de l’ACEUM?

J’ai l’impression qu’ils vont lâcher l’exception culturelle, c’est-à-dire accepter la libéralisation de la culture dans le cadre du libre-échange. [...] C’est vraiment une grande déception de constater que le Canada ne semble pas combatif.

Il y a un mois et demi, plusieurs voix, dont celles de l’UDA, du député bloquiste Martin Champoux et du ministre Lacombe, s’étaient élevées pour dénoncer le manque de représentation du milieu culturel québécois dans le Comité consultatif sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis.

C’est sur ce comité que le gouvernement fédéral prévoit de s’appuyer au cours des renégociations de l’ACEUM.

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