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La propriétaire d'un résident de Chipman a tenté d'augmenter son loyer de 65 %. Le locataire, qui s'en est plaint, croit qu'elle a ensuite essayé de l'expulser à plusieurs reprises, en représailles. La propriétaire se défend.

Jonathan King vit dans un bungalow de Chipman depuis qu’il est venu s’installer avec sa femme en août 2020. Celle-ci occupait déjà ce logement depuis cinq ans avant son arrivée.

Quatre ans plus tard, en août 2024, le logement, ainsi que trois autres bâtiments comprenant sept logements, sont vendus. Le même mois, Jonathan King reçoit une lettre lui donnant un préavis de 60 jours indiquant que le bail a été modifié pour exclure les coûts d'électricité.

Quelques jours plus tard, le 1er septembre 2024, lui et ses voisins reçoivent un avis d'augmentation de loyer. Son loyer doit passer de 727 $ à 1200 $ par mois en mars suivant, ce qui représente une augmentation de 65 %.

Nous avons été sous le choc, cela nous a mis à rude épreuve et nous avons vécu des montagnes russes émotionnelles depuis, se rappelle le locataire, qui est également bénévole auprès d'ACORN Nouveau-Brunswick, un groupe de justice sociale et économique.

Il obtient gain de cause à multiples reprises

Il conteste les deux avis auprès du Bureau des relations entre locataires et propriétaires, qui lui donne raison, expliquant que sa propriétaire doit lui donner un préavis de 90 jours pour modifier le contrat de location, rendant ainsi l'avis invalide.

Le bureau lui donne à nouveau gain de cause concernant l'augmentation de loyers en janvier dernier, affirmant qu'il était invalide en raison d'un plafonnement des loyers de 3 % instauré par la province.

Quelques jours après ses victoires, Jonathan King reçoit une lettre l’avisant que le bail prend fin le 1er mars 2025.

Jonathan King conteste les tentatives répétées de son propriétaire de résilier son bail, une décision qu'il attribue à une mesure de représailles suite à ses plaintes concernant une augmentation de loyer de 65 %.

Photo : Radio-Canada

Le motif invoqué est que le propriétaire, ou un membre de sa famille proche, a l’intention d’habiter les lieux. Ce motif est l'un des quatre autorisés lors d’une résiliation de bail par le propriétaire. Jonathan King est surpris car deux autres unités sont vacantes.

Il conteste de nouveau la situation auprès du Bureau des relations entre locataires et propriétaires. Un mois plus tard, nouvelle victoire pour Jonathan King. Le bureau rejette l'avis de résiliation de bail, estimant qu'il a été émis en représailles aux plaintes précédentes.

Un conflit qui perdure

Toutefois, le conflit entre Jonathan King et sa propriétaire ne s’est pas terminé là.

En septembre, deux avis de résiliation de bail sont émis : l'un donnant un préavis de 59 jours et l'autre un préavis de 105 jours.

Une fois de plus, Jonathan King porte plainte auprès du bureau des locataires, qui a de nouveau rejeté ces avis, expliquant qu'un avis de résiliation ne pouvait être émis dans l'année suivant le dépôt d'une plainte par un locataire contre son propriétaire.

Le 1er décembre, quelques jours après l'expiration de ce délai d'un an, Jonathan King affirme avoir reçu un quatrième avis de résiliation, exigeant que lui et sa femme quittent les lieux avant le 28 février 2026.

Je crois toujours qu'il s'agit de représailles et cela ressemble presque à du harcèlement compte tenu de la façon dont ils nous ont notifié des avis abusifs, dit-t-il.

Le locataire conteste également cet avis de résiliation.

Un mauvais concours de circonstances, selon la propriétaire

La propriétaire Ashmin Goolab se défend d'agir en représailles.

Celle qui habite actuellement en Ontario explique qu'après le décès de son beau-père en décembre 2023, elle a voulu trouver un logement où habiter avec son mari et où loger sa belle-mère.

Nous avons simplement signifié un avis d'expulsion parce que nous voulons utiliser notre propriété à des fins personnelles, pour ma belle-mère et pour nous-mêmes, et c'est notre droit légal, défend-t-elle.

Ashmin Goolab souhaite que Jonathan King et sa femme quittent leur bungalow afin que sa belle-mère puisse y habiter un jour.

Photo : Radio-Canada

Interrogée au sujet des deux logements vacants, Ashmin Goolab explique que le bungalow libéré l'année dernière était l'endroit où elle et son mari étaient censés vivre, mais que celui-ci a été gravement endommagé par les locataires précédents et nécessite d'importantes réparations.

L'autre logement, dans le triplex, est celui où elle et son mari séjournent lorsqu'ils travaillent sur le bungalow endommagé et gèrent d'autres problèmes liés à la propriété.

Quant à la raison pour laquelle elle a augmenté le loyer, si son intention était d'expulser Jonathan King et sa femme, la propriétaire a déclaré que les loyers des autres locataires allaient augmenter en septembre et qu'elle considérait qu'il était juste d'y inclure son logement.

Nous avons fait tout notre possible pour offrir un traitement équitable à tous nos locataires en maintenant les loyers des propriétés au niveau du marché, déclare-t-elle.

Selon Jonathan King, son expérience est une preuve que les propriétaires peuvent contourner le plafonnement des loyers, car celui-ci ne s’applique pas lors des changements de locataires dans un logement.

Avec les informations de Aidan Cox de CBC