Exception française, tout étranger en situation irrégulière depuis plusieurs mois peut faire la demande d’un titre de séjour pour soins si le traitement n’est pas accessible dans son pays d’origine et que l’absence de prise en charge médicale « pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité ».

Malgré la saturation du système de soins, la France est le seul pays au monde à proposer une prise en charge des étrangers malades avec en sus le titre de séjour. Le « motif psy » est l’un des plus fréquemment présenté pour obtenir suivi et régularisation.

Selon le dernier rapport « Procédure d’admission au séjour pour soins » du service médical de l’Ofii, que Marianne s’est procuré, les troubles mentaux et du comportement représentaient, entre 2017 et 2024, le troisième motif de demandes d’un titre de séjour pour soins.

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En France, les troubles psychiatriques représentent une part croissante des demandes de titres de séjour pour raisons médicales, au point d’être devenus un motif central du dispositif dit « étranger malade » prévu par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Un cadre légal qui inclut la santé mentale

Le CESEDA permet à un étranger résidant habituellement en France d’obtenir un titre de séjour lorsque son état de santé nécessite une prise en charge dont il ne pourrait pas bénéficier de manière appropriée dans son pays d’origine.

Ce dispositif, longtemps associé à des pathologies somatiques lourdes (cancers, VIH, insuffisances graves), s’applique aussi aux troubles psychiatriques dès lors qu’ils sont considérés comme graves et nécessitant un suivi spécialisé, selon le gouvernement.

Les demandes pour troubles mentaux en représentaient un tiers des demandes pour problèmes de santé et certains parents étrangers n'hésiteraient pas à instrumentaliser leurs enfants pour se maintenir sur le territoire Français

Source : Mail

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