Rio Tinto et le Groupe Alfred Boivin sont accusés d’avoir enfreint la loi fédérale sur les pêches en raison de travaux réalisés dans un cours d’eau en février et en mars 2021. Ces deux entreprises s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 4 millions de dollars.

Selon les informations de Radio-Canada, le Groupe Alfred Boivin a été mandaté par la multinationale Rio Tinto pour démanteler des barrages de castors sur un cours d’eau dans le secteur du Complexe Jonquière, près du site de résidus de bauxite.

Ces travaux auraient entraîné la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat d’une espèce de poisson. 

Les événements reprochés sont survenus entre le 24 février et le 4 mars 2021, selon les accusations déposées. 

Rio Tinto et le Groupe Alfred Boivin s’exposent chacun à une amende d’un minimum de 100 000 $ qui peut aller jusqu’à 4 millions de dollars. Des mesures compensatoires ou la réhabilitation du site endommagé pourraient aussi être exigées, ce qui occasionnerait des coûts pouvant eux aussi se chiffrer en millions de dollars supplémentaires.

Les deux entreprises contestent ces accusations, qui ont été déposées en avril 2024. Le procès aura lieu les 15 et 16 janvier prochains.

Les dates du procès ont été déterminées mercredi alors que le dossier était de retour au palais de justice de Chicoutimi.

La procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) responsable de ce dossier, M^e Sabrina Tremblay, ne pouvait pas donner davantage d’informations sur les infractions reprochées. La preuve sera divulguée lors du procès.

Infraction souvent contestée

Selon le Registre des contrevenants environnementaux du Canada, Rio Tinto a déjà écopé d’une amende de 500 000 $ en 2023 et d’une amende de 100 000 $ en 2018 pour avoir enfreint la Loi sur les pêches.

M^e Tremblay mentionne cependant que ce type d’infractions est souvent contesté en cour.

C’est fréquent, compte tenu de l’ampleur des amendes et de l’ampleur des montants qui sont associés à la remise en état des lieux.

De tels délais entre l'infraction reprochée et la tenue d'un procès sont habituels, selon elle.

Vous comprendrez que de 2021 à 2024, c’est le temps de faire l’enquête, d’obtenir les expertises, puisqu’il faut démontrer qu’il y a eu détérioration de l’habitat du poisson, donc on parle d’expertises avec des biologistes, explique-t-elle.

Me Sabrina Tremblay, du Directeur des poursuites criminelles et pénales

Photo : Radio-Canada / Myriam Gauthier

Rio Tinto et le Groupe Alfred Boivin vont également présenter leur contre-expertise lors du procès.

Rio Tinto a indiqué suivre le processus judiciaire, mais n'a pas voulu commenter le dossier.

De son côté, le Groupe Alfred Boivin a refusé notre demande d’entrevue.