Cinq experts de l’ONU mettent en cause la France concernant les cabales judiciaires de Rima Hassan. Tous convergent vers une même inquiétude : l’utilisation répétée du délit d’« apologie du terrorisme » pour faire taire toute critique à l’Etat israélien, son génocide et ses politiques criminelles. Ils avaient déjà alerté le gouvernement français sur les risques d’une application arbitraire et abusive de cette infraction.

L’Insoumission vous parle de leur rapport, ses alertes et ses enseignements. Notre article

L’ONU s’inquiète de la répression des soutiens à la Palestine

C’est d’une voix très officielle et avec une méthode rigoureuse que cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies s’inquiètent de la cascade de procédures judiciaires qui s’abat sur les voix apportant leur soutien au peuple palestinien. Dans une communication adressée au gouvernement français le 29 juin 2026, cinq titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’ONU avancent que les procédures et mesures visant Rima Hassan constituent un « harcèlement politique et judiciaire ».

Mais le cas de la juriste franco-palestinienne et députée européenne insoumise dépasse largement sa seule personne. À travers elle, les rapporteurs s’inquiètent plus généralement d’une « tendance croissante de répression par les autorités françaises des voix qui défendent les droits du peuple palestinien ». 

Les cinq rapporteurs interviennent chacun depuis leur champ de compétence : lutte antiterroriste et droits humains, liberté d’expression, libertés de réunion et d’association, indépendance de la justice et droit à la vie privée. Tous convergent pourtant vers une même inquiétude : l’utilisation répétée du délit d’« apologie du terrorisme ». Ils avaient déjà alerté le gouvernement français sur les risques d’une application arbitraire et abusive de cette infraction.

Depuis le 7 octobre 2023, sa mobilisation croissante contre des prises de position liées à la Palestine ne menace plus seulement, selon eux, les libertés d’opinion et d’expression, mais aussi celles de réunion et d’association, au détriment d’un cadre de débat démocratique sain et fonctionnel. 

Rima Hassan, des accusations à répétition inquiétantes 

Rima Hassan est devenue la cible privilégiée de ce harcèlement judiciaire et son cas illustre à lui seul le processus de judiciarisation croissante du débat politique. Depuis le 7 octobre 2023, seize procédures ont été ouvertes à son encontre par le parquet de Paris pour « apologie du terrorisme ». Treize ont depuis été classées sans suite et trois restent pendantes devant le tribunal correctionnel.

Une disproportion qui interroge : comment expliquer un tel acharnement procédural lorsque l’immense majorité des enquêtes n’aboutissent finalement à aucune poursuite ? Pour son avocat Vincent Brengarth, la nouvelle communication des rapporteurs de l’ONU « accrédite les préoccupations concernant le harcèlement judiciaire dont Rima Hassan fait l’objet ».

Car les effets politiques de cette judiciarisation ne se mesurent pas seulement au nombre de condamnations — Rima Hassan n’a, à ce jour, jamais été condamnée dans ces affaires — mais aussi aux contraintes que la répétition des procédures fait peser sur l’expression et l’action politiques. C’est précisément ce que soulignent les rapporteurs : même sans condamnation, l’accumulation d’enquêtes et de procédures pénales peut produire un « effet dissuasif » sur la liberté d’expression.

Autrement dit, la procédure peut déjà produire ses effets avant même que la justice ait prononcé la moindre peine et conduire à l’auto-censure politique, au beau milieu d’un régime dont le caractère démocratique se déprécie de jour en jour. Ces procédés s’insèrent dans une tentative de mise en place d’un dispositif juridique et politique par les gouvernements macronistes, contre de nombreuses résistances, qui contribue aujourd’hui à faire basculer dans le champ pénal des prises de position relevant du politique. Depuis le 7 octobre 2023, ce dispositif vise notamment à criminaliser la critique de l’État d’Israël, et par extension les expressions de soutien au peuple palestinien. 

Entre avril 2024 et avril 2026, Rima Hassan a été convoquée et auditionnée cinq fois par la police. Elle a également fait l’objet d’un important dispositif de surveillance de ses communications et de ses déplacements, dont les rapporteurs demandent aujourd’hui à la France de justifier la base juridique, l’autorité ayant autorisé sa mise en place, la durée et les garanties prévues contre d’éventuels abus. Des mesures totalement disproportionnées, dignes de la lutte contre le grand banditisme. 

Entre islamophobie et mesures liberticides 

Les interrogatoires auraient, quant à eux, duré entre trois et douze heures.  Certaines questions auraient largement dépassé les seuls faits faisant l’objet des enquêtes pour porter sur sa vie privée, ses convictions, son rapport aux « lois et valeurs françaises », sa confession ou encore le courant religieux dont elle se sentirait proche.

Des interrogatoires qui rappellent bien le climat raciste ambiant dans et contre lequel Rima Hassan lutte. Ce dernier fait porter un soupçon permanent de culpabilité, consistant à percevoir les musulman·es comme une « cinquième colonne » engagée dans une sorte de complot contre la République, qui tend à s’étendre vers celles et ceux qui utilisent leurs voix pour dénoncer le génocide à Gaza. 

L’intéressée elle-même pointait du doigt auprès du média Blast ce phénomène de judiciarisation qui ne touche pas tout le monde de la même manière : « La figure du Palestinien se trouve au croisement des pires obsessions politiques : celle du musulman, de l’Arabe en général et du terroriste. Il est construit en Occident, et de plus en plus en France, comme un véritable ennemi intérieur. J’en suis un des nombreux exemples. ».

Des événements qui rappellent bien comment l’islamophobie fonctionne de manière dynamique aux mesures autoritaires et liberticides, dans un monde où la lutte contre le terrorisme reste le maître mot à peine déguisé de lutte contre les ennemis que l’État se décide de se donner au gré des conjonctures politiques (les éco-terroristes en savent aussi quelque chose). 

Instrumentalisation de l’appareil judiciaire et lawfare

Puis arrive la séquence de la garde à vue du 2 avril 2026. Pendant plus de treize heures, de 9 h 30 à 22 h 45, Rima Hassan est maintenue dans les locaux de la police. Les rapporteurs considèrent que, compte tenu de sa coopération antérieure, de la nature des faits et surtout de son immunité parlementaire, les moyens policiers et judiciaires mobilisés n’apparaissent pas licites, raisonnables, proportionnés ou nécessaires et s’inquiètent d’une possible instrumentalisation de la procédure de flagrance pour contourner son immunité parlementaire. Les moyens mis en place tendent donc à ressembler plutôt à des « procédures politiques » comme le dénonçait Rima Hassan il y a quelques mois. 

Le rapport pointe aussi du doigt le lien entre les institutions judiciaires, policières et médiatiques. Ils évoquent notamment une « couverture médiatique particulièrement intense », la circulation d’informations « non vérifiées ou inexactes » et des informations sur la procédure qui auraient été communiquées aux médias pendant la garde à vue. Plus loin, les rapporteurs estiment que ces fuites pourraient avoir porté atteinte à sa réputation et à sa présomption d’innocence et écrivent qu’elles semblent pouvoir refléter une « instrumentalisation de l’appareil judiciaire contre Mme Hassan à des fins politiques ».

Pour aller plus loin : Le Lawfare en Espagne et en France : mêmes méthodes, mêmes cibles

La mécanique n’est pas sans rappeler les stratégies de lawfare observées ici et ailleurs depuis plusieurs années : déplacer le combat politique sur le terrain judiciaire et faire de la procédure elle-même un moyen d’affaiblissement de l’adversaire. Une mécanique dans laquelle le « harcèlement médiatique va de pair avec une stratégie d’intimidation policière » et s’utilise comme outil de dénigrement de la gauche radicale.

Législation antiterroriste et « procès baillons »

Le rapport n’hésite pas non plus à remettre le cas de Rima Hassan dans le contexte plus large de l’utilisation politique croissante du délit d’« apologie du terrorisme » depuis le 7 octobre 2023. Les rapporteurs rappellent avoir déjà interpellé la France à ce sujet et évoquent un risque d’application « arbitraire et abusive » de l’infraction, « y compris à des fins politiques ».

Ils parlent même d’un « nombre sans précédent d’enquêtes et de procédures judiciaires pour “apologie du terrorisme” » après le 7 octobre 2023 et considèrent que les États doivent empêcher que la législation antiterroriste serve à restreindre indûment la défense des droits humains. Cette dénonciation doit nous rappeler que l’empilement de dispositions législatives, officiellement décidées pour contrer les attentats, crée des situations juridiquement liberticides, sans que ce durcissement continu, qui commence dans les années 90, n’est démontré son efficacité pour prévenir des attentats. 

Des procédures que le porte-parole de Révolution permanente, Anasse Kazib, dénonçait comme autant de « procès-bâillons ». Lui-même risque encore jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende sur le fondement de l’article 421-2-5 du Code pénal, introduit en 2014 par la loi Cazeneuve, pour avoir exprimé son soutien à la résistance palestinienne. 

Judiciarisation du débat politique 

Le cas de Rima Hassan est donc caractéristique d’un phénomène plus ample de judiciarisation du débat politique alimenté par deux mouvements qui se renforcent mutuellement. Le premier tient à une transformation du droit à des fins plus coercitives sous couvert de mesures de lutte contre le terrorisme. En 2014, sous le gouvernement socialiste de Manuel Valls, le délit d’« apologie du terrorisme » quitte le droit de la presse (historiquement assorti de garanties particulières en matière de liberté d’expression) pour entrer dans le droit pénal commun. Un basculement qui permet désormais le recours à la garde à vue et aux procédures de droit commun pour des faits relevant de l’expression publique.

L’utilisation de cette infraction connaît une nouvelle accélération après les attaques du 7 octobre 2023 et la circulaire Dupond-Moretti prise trois jours plus tard. Cette dernière redéfinissait spécifiquement l’apologie du terrorisme à l’aune des événements du 7 octobre 2023, portant ainsi atteinte à l’expression politique d’une solidarité avec le peuple palestinien. 

Le second mouvement est institutionnel et tient à la montée en puissance du Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) du parquet de Paris. Grand combat des macronistes, ce parquet spécialisé, actif depuis 2021 traite la quasi-totalité des procédures à l’encontre de Rima Hassan. Il est notamment compétent dans les affaires les plus sensibles et les plus médiatisées, c’est-à-dire les plus politiques. Dès sa création, des organisations de défense des libertés numériques avaient pourtant alerté sur les risques que de tels dispositifs pouvaient faire peser sur la liberté d’expression.

Cette institutionnalisation du contrôle de la parole en ligne s’inscrit dans la continuité de la politique répressive macroniste à l’égard des espaces numériques (combat contre l’anonymat sur le net, contre l’accès aux réseaux sociaux chez les jeunes etc.), et ressemble en fait à un combat contre les espaces de contestation de l’ordre établi et les zones d’organisation et de politisation émancipatrice. 

Bref, tout cela révèle l’histoire d’un durcissement autoritaire consistant à empêcher préventivement des soi-disant troubles en interdisant purement et simplement des formes d’expression et de manifestation politiques. Ou alors en criminalisant les militants par le discours ou par des actions judiciaires à répétition ayant pour ambition de faire réfléchir à deux fois ces mêmes militants avant qu’ils prennent la parole, à défaut de pouvoir les faire condamner dans le cadre du droit en vigueur.

Derrière le harcèlement judiciaire visant Rima Hassan, et bien d’autres, c’est toute la liberté d’expression en France qui est attaquée. Et plus spécifiquement celle de l’expression de revendications politiques, notamment celles en défense du peuple palestinien génocidé.

Par Victor G.