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Ancien conseiller de François Bayrou à Matignon, René de Nicolaÿ est maire sans étiquette du Lude (Sarthe).

On se souvient de l’envolée de Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale, le 30 janvier 2024 : « Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies. » L’idée était juste et la rhétorique efficace. Mais la concrétisation pèche encore. Car notre droit conserve, en matière de travaux d’intérêt général (TIG), une lacune majeure : ceux-ci ne peuvent être effectués que si le condamné les accepte. On n’imagine pas qu’un condamné ait le droit de refuser d’aller en prison : c’est pourtant ce qu’il se passe avec les travaux d’intérêt général.

Selon notre droit pénal, les travaux d’intérêt général peuvent être décidés à deux niveaux. Le premier, créé par une loi de 2006, est celui de la « transaction municipale » : dans tous les domaines où un maire peut infliger des amendes pour contravention, il peut proposer au contrevenant, sous le contrôle du procureur…