L’entente de règlement de l’action collective de 31,5 millions de dollars visant le diocèse de Québec pour des abus sexuels commis par des prêtres ou des laïcs en autorité au sein de l’institution religieuse de 1940 à aujourd’hui a été entérinée plus tôt cette semaine par la juge de la Cour supérieure Danye Daigle.

L’entente hors cour avait été signée par les deux parties en juin dernier et présentée au tribunal le 30 juillet. Elle prévoit que l’archidiocèse de Québec, le Séminaire de Québec, le Collège François-de-Laval (anciennement le Petit Séminaire de Québec) et l'Assurance mutuelle des Fabriques du Québec devront verser conjointement un fonds de règlement aux victimes alléguées.

Ce fonds servira également à payer les honoraires des avocats qui ont travaillé sur le dossier, soit 25 % de la somme obtenue dans le recours collectif.

Le cabinet Dufresne-Wee, qui représentait les victimes alléguées dans ce conflit depuis qu’un recours a été autorisé en 2022, indique dans un communiqué que les indemnités seront déterminées individuellement, plus tard, par deux juges à la retraite.

Le diocèse de Québec devra également adresser une lettre d’excuses aux membres dont la réclamation aura été acceptée.

Au moment de la signature de l'entente de règlement en juin dernier, Me Justin Wee, du cabinet Dufresne Wee, parlait d'environ 200 victimes inscrites à l'action collective.

Le cabinet d’avocats invite toutes les victimes d’agressions sexuelles concernant ce dossier à communiquer avec lui. Elles auront 90 jours à compter du moment de l’entérinement de l’entente pour ajouter leur nom et ainsi effectuer une réclamation.