Quatre policiers de la Sûreté du Québec à Val-d’Or devront purger une suspension pour être entrés dans un appartement sans mandat.

Marc-Antoine Veillette, David Desmeules, Francis Deschênes et Marc-Antoine Ratté avaient été reconnus coupables par le Tribunal administratif de déontologie policière, en mars dernier.

Le 5 octobre 2022, les quatre policiers avaient utilisé une carte bancaire pour déverrouiller une serrure et entrer dans l’appartement d’une femme lors de recherches visant à retrouver une jeune fugueuse de 12 ans.

Le Tribunal avait conclu que l’urgence invoquée par les policiers ne reposait pas sur des motifs raisonnables, donc que l’entrée dans l’appartement constituait une fouille abusive.

Dans son jugement sur sanction rendu le 30 juillet, le Tribunal réitère que le comportement des agents a démontré une violation grave, flagrante, et a révélé un laxisme important avec le respect de la vie privée.

Sanctions différenciées

Les sanctions imposées à chaque agent ont été établies en fonction des circonstances de l’événement et de l’expérience de chacun d’entre eux.

Ainsi, David Desmeules écope de la sanction la plus sévère, soit six jours de suspension. Le Tribunal le désigne comme l’instigateur du manquement déontologique, puisqu'il a pris l’initiative de déverrouiller la porte de l’appartement.

Avant de quitter les lieux, il a aussi adressé à la locataire un commentaire révélant peu d'empathie à l’égard de la préoccupation de celle-ci quant au respect de sa vie privée à l’intérieur de son domicile, peut-on lire dans le jugement.

L’agent Veillette écope pour sa part de cinq jours de suspension. Malgré son expérience significative concernant les autorisations judiciaires, il n’a jamais requis de mandat d’entrée au moment des événements, admettant aussi lors de son témoignage que la notion d’urgence était subjective.

Les agents Deschênes et Ratté se voient pour leur part imposer des suspensions de trois et deux jours respectivement, le Tribunal notant leur peu d’expérience au moment des faits.

Formation obligatoire

En plus de ces suspensions sans solde, le Tribunal estime que les quatre policiers ont besoin d’une formation afin de circonscrire leur risque de récidive et de parfaire leurs connaissances.

Alors que ce besoin a été comblé pour l’agent Veillette en mars 2026 lors de cours universitaires, les trois autres policiers auront l’obligation de suivre avec succès une formation minimale de sept heures intégrant des notions en matière d’entrée dans une habitation et de mandat d’entrée.