Le gouvernement de Doug Ford en Ontario promet de sévir face aux conseillers municipaux qui font preuve d'inconduite ou de négligence, avec un nouveau pouvoir de destitution pour fautes graves. Le hic : il faudrait un vote unanime en ce sens au conseil municipal. C'est « voué à l'échec », dénonce un critique.

Le gouvernement Ford mène actuellement des consultations au sujet du projet de loi 9, en prévision de son adoption à l'automne.

L'objectif provincial est que les nouvelles règles soient en vigueur à temps pour les élections municipales de 2026 en Ontario.

Nous comprenons ce qui est en jeu. L'imputabilité n'est pas optionnelle, elle est essentielle.

À l'heure actuelle, les conseillers municipaux peuvent uniquement imposer une suspension de salaire à un collègue, même dans les cas de harcèlement sexuel ou de faute éthique grave.

La nouvelle réglementation donnerait le pouvoir de destitution aux conseils municipaux des 444 villes ontariennes, mais seulement à la suite de :

• Enquête d'un commissaire à l'intégrité local, qui recommande la destitution;
• Examen subséquent du commissaire provincial à l'intégrité, qui recommande lui aussi la destitution;
• Vote unanime des conseillers municipaux (non touchés par les allégations) en faveur de la destitution de leur collègue.

Voué à l'échec?

L'avocat municipal John Mascarin affirme qu'une telle loi serait vouée à l'échec.

Vous pensez vraiment que parmi 16, 20 ou 25 conseillers, personne ne va trahir sa conscience ou ses obligations fiduciaires [et s'opposer à la destitution]?

La barre est trop haute, renchérit Jeff Burch, député du NPD. Ce n'est pas seulement élevé [comme critère], c'est stratosphérique, lance le député libéral Stephen Blais.

Pour sa part, l'Association des municipalités de l'Ontario pense qu'un vote des deux tiers des membres d'un conseil municipal devrait suffire pour une destitution.

Nous pensons aussi qu'il devrait y avoir différents niveaux de sanctions [pas seulement la destitution], affirme Robin Jones, présidente de l'Association des municipalités.

Le gouvernement Ford répond que la barre devrait être haute pour justifier la destitution d'un élu, qualifiant cette sanction de sérieuse.

Avec les informations de CBC