Après plusieurs années sans approbation du ministère de l’Éducation, marquées par des infractions aux règles de gratuité scolaire, l'école des Enfants-de-la-Terre régularise sa situation.

Le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) versera désormais près de 370 000 $ par année à une corporation de parents pour louer les locaux de Waterville. Cette somme, entièrement financée par Québec, permettra aussi de réduire considérablement les frais exigés aux parents.

Depuis les années 1990, le CSSRS occupait les lieux sans en être propriétaire ni locataire. Pour financer notamment l'entretien des immeubles, la Corporation des Enfants-de-la-Terre exigeait auparavant des contributions annuelles qui pouvaient s’élever à plus de 2300 $ par enfant.

L'école est installée sur un terrain d'environ 3,5 hectares et dans quatre bâtiments différents (photo d'archives).

Photo : Radio-Canada / Samuel Ranger

Ce fonctionnement inhabituel avait amené le ministère de l'Éducation à comparer l'établissement à une école privée à l'intérieur du réseau public, dans une fiche de renseignements obtenue par Radio-Canada.

Le but premier du bail, c'est vraiment de respecter le concept de gratuité de l'école québécoise : une école publique au Québec doit rester une école publique, explique d’emblée le directeur général du CSSRS, Sylvain Racette.

Le manque de locaux mis à profit

Le nouveau bail, qui arrivera à terme en 2031, prévoit donc un loyer de 369 355 $ pour l'année scolaire 2026-2027, soit près de 30 800 $ par mois. Cette somme sera indexée annuellement selon l'indice des prix à la consommation.

Cette location sera financée grâce à une mesure du ministère de l'Éducation permettant aux centres de services scolaires de louer des locaux supplémentaires pour répondre à leurs besoins d'espace. Le CSSRS affirme être admissible à ce financement en raison de son déficit de locaux.

C'est une somme additionnelle approuvée au budget de fonctionnement, financée par le Ministère, parce que nous avons de vrais besoins d'espace.

Il a fallu faire preuve de souplesse et tester plusieurs scénarios pour trouver celui qui permettait de respecter tous les encadrements légaux et réglementaires. Je suis très satisfait de la solution trouvée. Tout le monde est gagnant, soutient le directeur général.

Le directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke, Sylvain Racette

Photo : Radio-Canada / Alexandra Duchaine

La solution retenue par le Ministère a été présentée à la direction et aux parents de l’école des Enfants-de-la-Terre en septembre, puis à la dernière séance du conseil d’administration du CSSRS, le 27 octobre.

Près de 2000 $ d’économie pour les parents

La nouvelle entente entraîne une diminution importante des contributions exigées aux familles de cette école alternative, qui accueille environ 200 élèves de la maternelle à la deuxième année du secondaire.

Les parents devront désormais débourser environ 200 $ par année au préscolaire, 250 $ au primaire et 350 $ au secondaire, ce qui représente une réduction de la facture annuelle d'environ 2000 $ pour un premier enfant.

Ces sommes couvrent uniquement les dépenses admissibles liées au projet particulier art-nature, notamment les activités artistiques, manuelles et le contact avec la nature.

L'école des Enfants-de-la-Terre a été fondée en 1989, d'abord sous la forme d'un établissement privé.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Renaud

Il n'y a plus de frais chargés aux parents pour l'entretien des espaces. Les seuls frais qui leur sont demandés sont liés au projet particulier, à la même hauteur que dans n'importe quelle autre école , affirme Sylvain Racette.

En mars dernier, Radio-Canada révélait que le ministère de l'Éducation avait relevé plusieurs infractions au Règlement relatif à la gratuité scolaire ainsi qu'à la Loi sur l'instruction publique.

Les familles devaient notamment financer l'entretien des bâtiments, les assurances et certaines dépenses de fonctionnement qui, selon le ministère, ne pouvaient légalement leur être imposées.

Les activités de financement et les dons demeurent toutefois permis, à condition qu'aucune contribution ne soit obligatoire, même implicitement, pour les parents.

Par ailleurs, aucun remboursement rétroactif des contributions versées par les parents lors des dernières années scolaires n'est envisagé pour le moment.

On n'en est pas là , estime Sylvain Racette. C'était leur terrain et leurs immeubles, et nous pouvons utiliser cette mesure financière aujourd'hui parce que nous sommes en dépassement d'espace. C’est comme ça qu’on a réussi à aller chercher l’argent.

Le directeur général estime néanmoins que les irrégularités sont maintenant résolues et que le nouveau montage financier permettra à l'école de poursuivre ses activités dans le respect des règles applicables au réseau public.

Le projet particulier renouvelé jusqu'en 2032

Parallèlement à la signature du bail, le ministère de l'Éducation a renouvelé l'autorisation du projet pédagogique particulier de l'établissement jusqu'au 30 juin 2032.

L'école des Enfants-de-la-Terre fonctionnait depuis 2022 sans cette autorisation, Québec ayant refusé de la renouveler en raison d'enjeux financiers liés notamment aux contributions exigées aux parents.

Le CSSRS avait alors plaidé pour une tolérance du projet malgré l'absence d'autorisation, évoquant des craintes de glissements pédagogiques si l'école quittait le réseau public pour retourner au privé.

L’édifice Marie-Guyart, où se trouvent les locaux du ministère de l’Éducation (photo d'archives).

Photo : Radio-Canada / Guillaume Tremblay-Leclerc

Dans le cadre du renouvellement de son autorisation, le ministère de l'Éducation a également procédé à des vérifications pour s'assurer que la pédagogie alternative de l'établissement, inspirée de la méthode Waldorf développée par Rudolf Steiner, respecte les exigences du Programme de formation de l'école québécoise.

Le Ministère a voulu s'assurer de la conformité, voir s’il y a des cours ou des matières qui ne sont pas enseignés. Ils sont allés tout vérifier et ils ont constaté que tout était conforme, indique Sylvain Racette.

De notre côté, nous considérons que les irrégularités sont absolument derrière nous, conclut le directeur général du CSSRS.