Les coupes dans le budget de la Commission de la fonction publique (CFP) vont l’obliger à supprimer le quart de ses effectifs. Sa présidente se demande si le gouvernement ne cherche pas ainsi à faire taire l'organisation et à la punir pour avoir dévoilé au grand jour plusieurs cas de favoritisme et autres graves lacunes en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

L’entité veille au respect de l’intégrité au sein des ministères et organismes de l’État québécois. Le budget de dépenses de la CFP est passé 5,8 millions de dollars en 2024-2025 à 5,3 millions en 2025-2026.

Cela représente une diminution de près de 10 %, alors que les dépenses des portefeuilles des ministères ont augmenté en moyenne de 1,8 % dans le dernier budget.

La Commission de la fonction publique est un organisme public neutre et indépendant doté d’une double mission de tribunal administratif et d’organisme de surveillance.

Photo : Radio-Canada / Louis Gagné

La présidente de la CFP, Marie-Claude Rioux, affirme que les coupes imposées par Québec mettent en péril la capacité de son organisation à remplir sa double mission de tribunal administratif et d’organisme de surveillance.

Gardien de l'intégrité

C'est une coupure qui va être extrêmement difficile à absorber. [...] C'est le nerf même de la mission qui va être difficile à appliquer, déplore Mme Rioux en entrevue à Radio-Canada.

On a une mission extrêmement importante : on est gardien de l'intégrité en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique.

La présidente rapporte que le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) lui avait pourtant confirmé, en décembre, que son budget, en incluant les investissements en immobilisations, passerait de 6 à 6,3 millions de dollars en 2025-2026. Il a plutôt été réduit à 5,5 millions. Cela équivaut à un écart de plus de 12 %.

Marie-Claude Rioux soutient que la réduction du budget de la CFP menace ses activités de tribunal et de surveillance.

Photo : Radio-Canada

Mme Rioux fait remarquer que les coupes ont été décidées par le SCT, un ministère assujetti au pouvoir d’enquête et de vérification de la CFP. Elle y voit une atteinte directe à l’indépendance de son organisation.

La main qui nous nourrit

Ça nous met dans une drôle de position. On pourrait, en théorie, se questionner : "est-ce qu'on va vraiment faire une vérification au Secrétariat du Conseil du Trésor? Est-ce qu'on devrait faire une enquête?" On le fait parce qu'on est un organisme indépendant, mais là, la coupure qui vient de nous être imposée, je la trouve assez problématique, confie Marie-Claude Rioux.

On essaie de ne pas réfléchir à ça et de dire : "il faut exercer notre mission en toute indépendance", mais on a toujours quand même cette petite voix qui nous parle et qui nous dit : "oups, peut-être qu'on est après taper sur la main qui nous nourrit".

Le manque à gagner de la CFP pour l’exercice financier 2025-2026 s’élève à environ 1 million de dollars. Cela peut sembler relativement peu par rapport au budget de dépenses du gouvernement du Québec, qui totalise plus de 130 milliards de dollars.

C’est en consultant les documents budgétaires que Marie-Claude Rioux a appris que le budget de la Commission avait été amputé. Elle raconte avoir d’abord cru à une erreur. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

D’autant, souligne Mme Rioux, que les travaux de son organisme permettent à l’État de faire des économies, notamment en mettant fin aux versements d’avantages indus à des fonctionnaires.

Les travaux de la commission Gallant portant sur les ratés du déploiement de la plateforme SAAQclic, qui vont priver le trésor québécois de centaines de millions de dollars, mettent selon elle en lumière l’importance d’avoir des chiens de garde pour assurer une saine gestion des finances publiques.

Dilapidation

Quand on n'écoute pas ou quand on ne respecte pas les recommandations de ces chiens de garde là, bien, on voit qu'il se fait de la dilapidation d'argent public et que la gestion des fonds publics n'est pas optimale, fait valoir Marie-Claude Rioux.

Au cours des derniers mois, la Commission a révélé l’existence de nombreuses pratiques irrégulières (favoritisme, vol de temps, cadre tabletté, etc.) dans la gestion des ressources humaines au sein des ministères et organismes publics.

Le fiasco de la transformation numérique à la Société de l'Assurance automobile du Québec met en lumière l'importance du rôle joué par les organismes de surveillance, croit Marie-Claude Rioux. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Yannick Bergeron

Faut-il voir un lien entre ces révélations et la diminution du budget de la Commission? Ce n’est pas impossible, si l’on en croit sa présidente.

Je me demande si ce ne sont pas des mesures de représailles. Moi, c'est ça que je pense, que le Trésor trouve qu'on met trop en vitrine des cas de mauvaise gestion, que ça les met dans une position délicate puis on me coupe les vivres. Peut-être que je me trompe, mais c'est sûr que je me pose la question, admet Mme Rioux.

À l'abri des représailles

Elle souhaiterait que le budget de la Commission soit fixé par le bureau de l’Assemblée nationale et non par le Conseil du Trésor, comme c’est le cas pour le budget d’autres organismes de surveillance, que ce soit le Vérificateur général ou le Protecteur du citoyen.

Cette façon de faire, plaide Marie-Claude Rioux, garantirait l’indépendance de la Commission de la fonction publique en plaçant son budget à l'abri de toutes formes de représailles.

Marie-Claude Rioux a été nommée à titre de présidente de la Commission de la fonction publique le 7 décembre 2023 par les élus de l’Assemblée nationale.

Photo : Radio-Canada / Louis Gagné

Le Secrétariat du Conseil du Trésor explique que la diminution des sommes allouées à la CFP s’inscrit dans le cadre des efforts visant à atteindre le déficit zéro. Il ne faut donc pas y voir, selon lui, une quelconque mesure de représailles.

Lors du dépôt du Budget 2025-2026, le gouvernement a présenté son plan de retour à l’équilibre budgétaire. Pour atteindre les objectifs qui y sont fixés, la contribution de tous les ministères et organismes est requise, incluant la Commission de la fonction publique, soutient le SCT dans un courriel à Radio-Canada.

Effectifs suffisants, dit le Trésor

Il mentionne que le budget accordé à l’organisme de surveillance en 2025-2026 lui permet de disposer de 35 effectifs à temps complet. À titre comparatif, le SCT dit avoir constaté qu’entre 2022 et 2024, les effectifs en poste à la CFP se situaient autour de 33-34 employés et que ce nombre lui permettait de jouer adéquatement et efficacement son rôle.

Comme pour tous les ministères et organismes, il revient à la CFP d’établir sa stratégie pour respecter le budget et les effectifs consentis, notamment par la réorganisation et l’optimisation de ses services administratifs et de ses façons de faire, précise le SCT.