Le gouvernement Ford présentera une série d’amendements à son projet de loi 5, qui vise à accélérer le développement minier dans la province, en ajoutant une mention de l’obligation de consulter les groupes autochtones dans le préambule.

Le projet de loi suscite les critiques des Premières Nations depuis son dépôt au mois d’avril, notamment puisqu’il ne prévoyait pas, selon certains, l’obligation de consulter les peuples autochtones.

Les députés ontariens étudieront le texte législatif article par article lors d’une rencontre du comité permanent des affaires intérieures aujourd’hui.

La loi oblige l’Ontario, en tant que la Couronne, à consulter les communautés autochtones quand elle envisage de prendre des décisions ou des mesures qui peuvent avoir des effets indésirables sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou affirmés, lit-on sur le site web de la province.

L’un des amendements prévoit l’ajout des mots suivant dans le préambule : D’une façon qui respecte et affirme les droits autochtones et issus de traités à l'article 35 de la Loi constitutionnelle canadienne de 1982, dont l’obligation de consulter.

Le projet de loi provincial permet par ailleurs au gouvernement de créer des zones économiques spéciales dans lesquelles des promoteurs ou des projets en particulier pourraient être exemptés d’exigences prévues par une loi ou un règlement.

Lors d’une mêlée de presse à Queen’s Park, lundi, le ministre des Affaires autochtones, Greg Rickford, a déclaré qu’aucune région n’avait encore été sélectionnée pour la désignation. Mais, sans aucun doute, le Cercle de feu représente une occasion extraordinaire pour les communautés, a dit le député de Kenora—Rainy River.

Avec les informations de Jean-Loup Doudard