De plus en plus de voix s’inquiètent du projet de loi 5, un texte législatif de grande envergure qui a des répercussions sur le développement minier, les espèces menacées, l'archéologie et les peuples autochtones.

Il fait partie du plan de protection de l'Ontario du gouvernement Ford, qui consiste à réduire les formalités administratives qui ont freiné les grands projets d'infrastructure, d'exploitation minière et de développement des ressources.

Le projet de loi a été déposé il y a quelques semaines et doit maintenant être examiné par un comité permanent à Queen's Park, auquel Michel Koostachin, fondateur des Amis de la rivière Attawapiskat, doit s'adresser dans les semaines à venir.

Un membre de Neskantaga pêchant en 2022 sur la rivière Attawapiskat. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Marc Doucette, Logan Turner CBC

Que signifie le projet de loi 5 pour l'obligation de consultation?

Ce projet de loi ne prévoit aucune consultation, quelle qu'elle soit, fait remarquer M. Koostachin.

Dans un communiqué, le gouvernement provincial écrit que le projet de loi vise à libérer le véritable potentiel économique de l'Ontario. L'obligation de consulter ne sera pas compromise dans le cadre de ce processus.

Cependant, le projet de loi 5 prévoit la création de zones économiques spéciales où un promoteur de confiance peut mener des activités tout en étant exempté des lois et règlements provinciaux ou municipaux, y compris des exigences en matière de permis.

S'il n'y a pas d'exigences réglementaires dans une zone économique spéciale, la consultation des communautés autochtones sera limitée, prévient Olthuis Kleer Townshend LLP, un cabinet impliqué dans plusieurs procès relatifs aux droits des Premières Nations.

De plus, le cabinet affirme que la loi proposée ne prévoit aucun mécanisme de contrôle permettant aux Premières Nations de participer ou de s'opposer aux décisions prises dans les zones économiques spéciales.

Nous disons : ''Annulez ce projet de loi, parce qu'il est très dangereux'', affirme M. Koostachin, ajoutant qu'il était particulièrement inquiet de l'accent mis par le texte en question sur le gisement du Cercle de feu, dans le nord-ouest de la province.

Il a l'intention de lancer un avertissement sévère lorsqu'il s'adressera au gouvernement de l'Ontario dans les semaines à venir.

Je vais leur rappeler que si vous perturbez les tourbières, ce puits de carbone, vous vous exposez à des problèmes [...] Cela perturbera l'air que nous respirons. C'est aussi votre avenir.

Nous sommes liés dans cette affaire, les Premières Nations et le reste de la société.

Le premier ministre ontarien, Doug Ford, veut accélérer les projets miniers face aux tarifs douaniers de Donald Trump. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Arlyn McAdorey

Le projet de loi 5 a suscité beaucoup d'enthousiasme chez des acteurs de l'industrie minière. Dans un communiqué de presse daté du 17 avril, les PDG de sociétés telles que Alamos Gold, Frontier Lithium, Generation Mining, Agnico Eagle Mines et Wyloo ont félicité le gouvernement pour sa volonté d'accélérer le processus d'octroi de permis.

La province affirme que cette proposition de loi est nécessaire pour que l'Ontario puisse agir rapidement sur des projets à fort impact face à l'incertitude économique mondiale croissante.

Limitation des recours juridiques

Michel Koostachin s'inquiète également de ce que le projet de loi signifie pour l'utilisation du système judiciaire par les Premières Nations. Nous ne pourrions même pas poursuivre le gouvernement de l'Ontario, constate-t-il.

Le projet de loi interdit également les poursuites concernant les actions entreprises ou non dans le cadre de la future loi et de ses règlements, et limiterait les actions légales que les Premières Nations pourraient engager en dehors de la Loi constitutionnelle.

Olthuis Kleer Townshend LLP prévient que, si la loi réglementant les zones économiques spéciales est adoptée sous sa forme actuelle, les Premières Nations devront être prêtes à agir rapidement, de manière agressive et proactive pour protéger leurs droits.

Cela pourrait signifier la mise en œuvre de programmes de surveillance sur l'ensemble de leurs territoires, l'établissement de relations positives avec les sociétés minières qui comprennent l'importance des intérêts autochtones, et la tenue de dossiers détaillés sur leurs efforts pour faire respecter leurs droits auprès du gouvernement.

D'autres Premières Nations, comme celles représentées par la Nation Anishinabek, avertissent qu'un tel projet de loi pourrait nuire aux relations fondées sur les traités.

Nous continuerons à affirmer notre compétence face à toute loi qui cherche à effacer ou à ignorer les obligations constitutionnelles des gouvernements à notre égard en tant que partenaires de traités, affirme Linda Debassige, cheffe du grand conseil Anishinabek.

Le Cercle de feu, dans le Nord de l'Ontario, est un gisement minéral considéré comme une source essentielle pour l'industrie florissante des batteries de véhicules électriques de l'Ontario. (Photo d'archives)

Photo : Josef MacLeod

Inquiétudes pour les espèces sauvages et les droits issus de traités

Mme Debassige s'inquiète également des conséquences pour les espèces menacées et les évaluations archéologiques.

Le projet de loi 5 propose de remplacer la Loi sur les espèces en voie de disparition par une loi sur la conservation des espèces, ce qui permettra au gouvernement de passer outre les avis des experts sur les espèces à protéger et sur ce qui est considéré comme un habitat, entre autres choses.

Le fait de permettre que des terres de valeur économique qui ont été citées pour le développement soient exemptées des contrôles et des équilibres de protection, tels que les évaluations archéologiques et les protections de la faune et de l'écosystème, comme le propose ce projet de loi, coûtera très cher aux Premières Nations et aux Ontariens, estime Linda Debassige.

Ces préoccupations sont partagées par le fondateur des Amis de la rivière Attawapiskat, qui cite en particulier les impacts que le projet de loi pourrait avoir sur les populations d'esturgeons ou de caribous, qui revêtent une grande importance culturelle pour les communautés cries du Grand Nord.

La province, quant à elle, affirme que la loi sur la conservation des espèces établira un équilibre entre la conservation et l'économie, et qu'elle créera un programme spécial qui mettra à disposition jusqu'à 20 millions de dollars par an pour la conservation des espèces.

Un jour avant la clôture de la période de consultation publique sur le projet de loi 5, plus de 100 organisations ont envoyé une lettre pour s'opposer aux changements proposés, faisant part de leurs préoccupations concernant l'élimination des stratégies de rétablissement des espèces, la politisation des listes d'espèces et la non-reconnaissance du droit des peuples autochtones à un consentement libre, préalable et éclairé.

Ces propositions à courte vue peuvent profiter à l'industrie et aux promoteurs à court terme, mais elles ouvriront une boîte de Pandore de problèmes pour les générations futures.

D’après un texte de Aya Dufour, CBC News