La mairesse de Sherbrooke, Marie-Claude Bibeau, affirme comprendre les craintes des coopératives d’habitation de l’Estrie vis-à-vis du projet de loi 20, qui prévoit notamment de changer le processus d’attribution des logements du Québec. Elle s’engage à formuler des recommandations au gouvernement provincial afin que le texte législatif soit modifié.

Cependant, comme le projet de loi vise à favoriser l’accès au logement, la mairesse souhaite le lire attentivement, avec la conseillère et déléguée au logement social, Laure-Letarte Lavoie, avant de suggérer des modifications à l’administration de Christine Fréchette.

On veut prendre le temps de bien analyser la situation, mais vous pouvez compter sur notre appui. On reconnaît l’importance des principes coopératifs, a indiqué Marie-Claude Bibeau, mardi. On reconnaît la distinction de la vie en coopérative. Une résolution devrait être déposée lors du prochain conseil municipal, a-t-elle soutenu.

Le directeur général de la Coopérative d’habitation des Cantons-de-l’Est, Philippe Grenier, et le directeur général de la Fédération des coopératives d’habitation de l'Estrie, Mokhtar Saada, se sont présentés au conseil municipal pour demander aux élus municipaux de faire pression sur le gouvernement provincial. Ils souhaitent carrément la mort du projet de loi.

Le directeur général de la Fédération des coopératives d’habitation de l'Estrie, Mokhtar Saada, et le directeur général de la Coopérative d’habitation des Cantons-de-l’Est, Philippe Grenier, au conseil municipal de mardi

Photo : Radio-Canada / Alexandra Duchaine

Ce projet de loi vient porter une atteinte directe à notre autonomie et à notre capacité de se gouverner collectivement, a dénoncé Philippe Grenier à l’hôtel de ville.

La coopérative d’habitation Communord redoute elle aussi des impacts.

Milieux de vie

S’il est adopté, ce dernier viendrait modifier le processus de sélection des locataires qui s’installent dans des logements à loyer modique ou abordable faisant partie d’une coopérative d’habitation. À l’heure actuelle, les résidents d’une coopérative reçoivent des candidatures et ont la liberté de choisir leurs futurs voisins, mais le gouvernement souhaite la mise en place d’un guichet d’accès unique afin de réduire les listes d’attente.

Le projet de loi prévoit également que les ménages ayant élu domicile dans des unités à loyer abordable ou modique versent une compensation financière à la Société d’habitation du Québec (SHQ) lorsque leurs revenus sont trop élevés. L’objectif est de les inciter à déménager.

La Fédération des coopératives d’habitation de l'Estrie représente 52 organisations. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alexandra Duchaine

Le texte législatif a été déposé en février par l’ex-ministre de l’Habitation, Caroline Proulx, en réponse à un rapport de la vérificatrice générale du Québec (VGQ). Le document datant de 2024 avait révélé que 2722 ménages bénéficiaient d’un logement abordable malgré des revenus dépassant les critères d’admissibilité financière fixés par les programmes.

Selon Mokhtar Saada, les coopératives d’habitation ne doivent pas être traitées comme des habitations à loyer modique (HLM). Elles ont pour but de créer des milieux de vie mixtes où se côtoient des occupants issus de classes et de générations distinctes. Les locataires administrent eux-mêmes la propriété et apprennent à vivre en communauté. Dans ce contexte, gérer le processus de sélection à l’interne est essentiel, estime-t-il. Cette loi va fragiliser ce milieu de vie, a-t-il déploré.