Ce sera donc à la cour de cassation de trancher sur la requête en récusation introduite la veille par l'avocat de l'accusé, Me Mayence.

"Dans chacune de leur déclaration, les trois juges professionnels ont exposé les raisons pour lesquelles ils ont considéré devoir se prononcer sur la culpabilité de M. Ullens en rapport avec l'infraction d'assassinat, définie comme étant une infraction autonome de celle du meurtre, depuis l'entrée en vigueur du nouvel article 97 du Code pénal", précise la cour d'appel. "Les trois magistrats ont exprimé avoir agi dans un cadre strictement légal, suivant une règle du Code d'instruction criminelle (à savoir, l'obligation pour la cour de se prononcer sur la culpabilité d'un fait principal qui n'a été acquise que par une majorité des jurés de 7 voix contre 5), et qui renforce les règles du scrutin en faveur de l'accusé."