Au procès des cinq anciens membres d’Équipe Canada junior 2018 accusés d’agression sexuelle, la juge Maria Carroccia conclut que Brett Howden ne feint pas une perte de mémoire comme le soutenait la Couronne qui l’a appelé à la barre des témoins.

La magistrate trouve tout de même qu’il y a quatre cas d’incohérences entre le témoignage du hockeyeur livré mardi ainsi que les déclarations qu’il a faites en 2018 à la police de London ainsi que dans des messages texte. 

La Couronne a demandé, peu avant 16 h, un ajournement de la séance de mercredi, pour déterminer la marche à suivre pour reprendre les audiences.

Ça semble être beaucoup de procédures, mais c’est vraiment important de suivre la loi à la lettre et de bien l’appliquer parce que si on se trompe sur des questions pareilles, ça peut complètement changer, analyse l’avocate-criminaliste Sam Puchala, qui n’est pas impliquée dans ce dossier mais qui le suit de près. 

On veut vraiment s’assurer que, dès le début, on analyse le droit comme il faut pour prévenir des appels. C’est du temps qui est bien placé en ce moment, en première instance, pour s’assurer que la loi est bien suivie.

Sam Puchala est avocate criminaliste. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Bienvenu Senga

Une perte de mémoire feinte, selon la Couronne

Avant la pause du dîner, la Couronne avait tenté de convaincre la juge de contre-interroger Brett Howden, son propre témoin, estimant que le hockeyeur avait feint une perte de mémoire dans son témoignage livré mardi.

En racontant sa version des faits de la nuit du 18 au 19 juin 2018, où serait survenu le viol collectif présumé, M. Howden a répondu à de nombreuses reprises qu’il ne se souvenait pas de certaines séquences.

La procureure lui a suggéré de se référer à des transcriptions de ses entretiens avec des enquêteurs de Hockey Canada en juillet 2018 pour se rafraîchir la mémoire, mais même après les avoir consultées, M. Howden a soutenu qu’il ne se souvenait toujours pas de certains détails de ce qui s’est passé.

Pourtant, souligne Me Cunningham mercredi devant la juge Maria Carroccia, M. Howden a été interrogé par la police de London il y a deux ans, en 2023, et se souvenait à cette époque-là de nombreux détails [des événements de] 2018.

La Couronne est d’avis qu’il s’agit d’une perte de mémoire feinte et non sincère.

18 incohérences avec des déclarations antérieures

Me Cunningham demandait aussi à contre-interroger Brett Howden parce qu'elle trouvait que son témoignage était incohérent à plusieurs égards avec ses déclarations antérieures.

Pour pouvoir contre-interroger son propre témoin, une partie doit en faire la demande en vertu de l’article 9 de la Loi sur la preuve du Canada.

Selon cet article (nouvelle fenêtre), une partie peut obtenir le droit de contre-interroger son propre témoin si elle arrive à convaincre la juge que le témoignage de la personne en question est incompatible avec ses déclarations antérieures.

Devant la juge, Me Cunningham a énumèré 18 cas d’incohérences de cette nature.

À titre d’exemple, a souligné la procureure, M. Howden a indiqué mardi dans son témoignage que lorsqu'Alex Formenton a suivi la plaignante dans la salle de bain, à l'invitation de cette dernière, il s’est tourné vers M. Howden, lui demandant : Est-ce que je devrais faire ça?

Or, en 2018, a poursuivi Me Cunningham, M. Howden a dit aux enquêteurs de Hockey Canada que M. Formenton lui avait dit : Est-ce que ça va me causer des ennuis? Est-ce correct de faire ça? Ai-je le droit de le faire?

Il existe une différence significative entre "Devrais-je faire ça?" et "Est-ce que ceci va me causer des ennuis?"

Dans son témoignage, E. M., dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication, a nié avoir offert des relations sexuelles aux hockeyeurs présents dans la chambre.

Le procès de (de gauche à droite) Dillon Dubé, Alex Formenton, Carter Hart, Cal Foote et Michael McLeod, accusés d'agression sexuelle, se déroule au palais de justice de London, en Ontario.

Photo : La Presse canadienne / Geoff Robbins

Pas d’incohérences, soutient la défense

La défense s’opposait à la demande de la Couronne.

L’avocate d’Alex Formenton, Hilary Dudding, a soutenu que le témoignage de M. Howden ne contenait pas d’incohérences avec ses déclarations antérieures qui ont un lien avec son client.

Il a manqué de clarté, mais ça ne veut pas dire qu’il a été incohérent, oppose-t-elle.

Megan Savard, l’avocate de Carter Hart, a décrit M. Howden comme un témoin rudimentaire, mauvais communicateur et peu expérimenté avec des audiences judiciaires, comme le suggère son accoutrement de mardi, note-t-elle.

M. Howden portait un coton ouaté lors de son témoignage de mardi.

Me Savard avance également qu’une perte de mémoire délibérée de la part de M. Howden serait plus avantageuse pour la Couronne que pour la défense.

En fin de compte, nous pourrions tous dire que ce témoin est inutile de manière générale, mais il n'est certainement pas en train d'aider la défense, affirme-t-elle.

Me Megan Savard est l'avocate de Carter Hart, l'un des accusés.

Photo : Radio-Canada / Alexandra Newbould

M. Howden est le quatrième coéquipier des accusés à être appelé à témoigner à ce procès, après Tyler SteenbergenTaylor Raddysh etBoris Katchouk.

En 2018, il était membre de l’équipe nationale de hockey junior qui a remporté le Championnat du monde en janvier. Il se trouvait à London, en juin de cette année-là, avec les accusés, pour les célébrations de cette victoire.

Il a témoigné qu'il était présent dans la chambre d'hôtel où serait survenu le viol collectif présumé, la nuit du 18 au 19 juin.

Michael McLeod, Carter Hart, Cal Foote, Dillon Dubé et Alex Formenton font chacun face à un chef d’accusation d’agression sexuelle en rapport avec le viol collectif présumé de la plaignante.

Michael McLeod fait aussi face à un chef d'accusation de participation à ce délit.

Ils ont tous plaidé non coupables au début du procès.

Le procès se déroule maintenant devant juge seule, après la libération du jury vendredi dernier.