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Procès des hockeyeurs : Le consentement sexuel « tenu pour acquis », croit la Couronne

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Au procès des cinq anciens membres d’Équipe Canada junior accusés d’agression sexuelle, la procureure laisse entendre que Carter Hart a « tenu pour acquis » que la présumée victime consentait aux actes auxquels elle prenait part, la nuit de son viol collectif présumé en juin 2018.

AVERTISSEMENT : certains détails et certaines descriptions pourraient choquer des lecteurs.

L’audience de vendredi a largement été dominée par le contre-interrogatoire de M. Hart par la procureure Meaghan Cunningham.

Dans son témoignage de jeudi, M. Hart a admis qu’il avait eu une interaction sexuelle avec la plaignante E. M., dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication, dans la chambre d’hôtel de son coéquipier Michael McLeod.

M. Hart a précisé que la plaignante lui avait fait une fellation, et il a qualifié la relation de consensuelle.

Comme tous les autres membres de l’équipe de hockey qui ont déjà témoigné au procès, il a indiqué que la plaignante faisait des avances sexuelles et qu'elle avait demandé au groupe à un certain moment : Est-ce que quelqu’un va coucher avec moi?

Un croquis de la salle d'audience du palais de justice de London, où se trouvent de nombreux avocats, la juge ainsi que Carter Hart à la barre des témoins

La Couronne a terminé son contre-interrogatoire de Carter Hart vendredi.

Photo : Radio-Canada / Alexandra Newbould

Vendredi, dans son contre-interrogatoire, la procureure Cunningham revient sur l’interaction qu’a eue M. Hart avec la plaignante dans la chambre d'hôtel.

Dans votre témoignage, vous avez dit que vous étiez ouvert à accepter l’une des offres [de la plaignante], avance Me Cunningham.

Oui, je m’en souviens, répond M. Hart.

Mettre votre pénis dans sa bouche ne veut pas dire coucher avec elle, n’est-ce pas? enchaîne la procureure.

Non, admet l’accusé.

Donc, en fait, vous n’étiez pas en train d’accepter son offre. C’est vous qui avez demandé une fellation, c’est ça? poursuit Me Cunningham.

J’ai demandé, oui, répond M. Hart, qui souligne, comme il l’avait fait jeudi, qu’il ne voulait pas coucher avec la plaignante.

Elle ne vous a jamais offert de fellation. C’est vous qui l’avez demandée, c’est cela? insiste Me Cunningham.

J’ai demandé en guise de réponse, oui, rétorque M. Hart.

Dans son témoignage, la plaignante a nié qu'elle avait sollicité des actes sexuels. Elle a également indiqué qu'elle avait tenté de quitter la chambre à quelques reprises, mais que, chaque fois, des hockeyeurs la retenaient.

Elle soutient n'avoir consenti à aucun acte sexuel, à part la première relation sexuelle qu'elle a eue avec Michael McLeod en rentrant avec lui du bar où les deux s'étaient rencontrés plus tôt dans la soirée du 18 juin 2018.

Un consentement tenu pour acquis, laisse entendre la Couronne

Jeudi, M. Hart, en réponse à son avocate qui l’a appelé à la barre, avait affirmé qu’avant de passer à l’acte avec la plaignante, cette dernière lui avait répondu "d’accord" ou "oui", quelque chose du genre.

Vendredi, l’accusé a admis à la procureure Cunningham que ses souvenirs de cette nuit-là étaient imprécis et que cela était dû en partie à son état d’ébriété, mais aussi au fait que les événements datent d’il y a presque sept ans.

Me Cunningham lui a rappelé qu’il avait indiqué, dans son témoignage, qu'il n’avait vu de ses propres yeux aucun autre acte sexuel à part celui auquel il a lui-même participé.

Or, une semaine plus tard, le 26 juin 2018, dans une série de messages que se sont envoyés les hockeyeurs après avoir appris que Hockey Canada comptait mener une enquête interne, M. Hart a écrit : Honnêtement, les gars, personne n’a rien fait de mal. Nous avons obtenu son consentement à tout ce qu’elle a fait. C’est elle qui suppliait les gars de coucher avec elle.

Pourquoi avez-vous dit : "Nous avons obtenu son consentement"? demande Me Cunningham à M. Hart, vendredi.

Parce que je savais qu’Alex [Formenton] avait couché avec elle dans la salle de bain, répond M. Hart.

Dans son témoignage, jeudi, l’accusé avait indiqué qu’il avait vu la plaignante et M. Formenton se rendre dans la salle de bain de la chambre d'hôtel, mais a confirmé à la procureure, vendredi, que non, il n’a aucune idée de ce qui s’est passé à l’intérieur après que la porte a été fermée.

D’accord. Vous tenez pour acquis qu’Alex [Formenton] a couché avec elle dans la salle de bain, c’est ça? demande Me Cunningham.

Oui, répond M. Hart.

Et vous avez tenu pour acquis que c’était consensuel? poursuit la procureure.

Oui, répond à nouveau M. Hart.

Donc, quand vous dites [dans la série de messages texte] : "Nous avons obtenu son consentement", vous ne savez pas si c'est vrai, note Me Cunningham.

Je sais que c’est vrai, répond M. Hart.

Vous tenez pour acquis que c’est vrai, n’est-ce pas? rétorque la procureure.

C’était vrai, oui, insiste l’accusé.

M. Hart, je pense que vous avez volontairement ou involontairement incorporé dans votre récit ce que d’autres personnes disaient dans cette discussion de groupe. Êtes-vous d’accord? demande Me Cunningham à M. Hart.

Non, répond ce dernier.

Dans la série de messages échangés le 26 juin 2018, avant le message envoyé par M. Hart, plusieurs joueurs avaient fait allusion à la vidéo prise par Michael McLeod dans les premières heures du 19 juin 2018, dans laquelle on peut voir la plaignante affirmer que « tout était consensuel ».

Dillon Dubé, Alex Formenton, Carter Hart, Cal Foote  et Michael McLeod.

Le procès de (de gauche à droite) Dillon Dubé, d'Alex Formenton, de Carter Hart, de Cal Foote et de Michael McLeod, accusés d'agression sexuelle, se déroule au palais de justice de London, en Ontario. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Geoff Robbins

D’autres témoins de la défense?

M. Hart est le premier témoin de la défense à être appelé à la barre à ce procès. Son contre-interrogatoire a pris fin vendredi.

Son avocate, Megan Savard, a confirmé qu’elle ne comptait pas appeler d’autres témoins.

L'avocat Michael Humphrey a déjà déclaré qu'il ne comptait pas demander à son client Michael McLeod de témoigner étant donné que son interrogatoire de 2018 avec la police a été présenté en cour mardi. Me Humphrey ne compte pas non plus appeler d’autres témoins.

On ne sait pas encore si les trois autres accusés seront appelés à la barre.

L’avocat d’Alex Formenton, Daniel Brown, a demandé à la juge de lui donner jusqu’à lundi matin pour déterminer s’il voulait appeler à la barre la détective du service de police qui a été responsable de la deuxième enquête ouverte en 2022.

C’est cette enquête qui a permis le dépôt d’accusations d’agression sexuelle contre Michael McLeod, Carter Hart, Cal Foote, Dillon Dubé et Alex Formenton.

M. McLeod fait aussi face à une accusation de participation au délit.

Les cinq accusés ont tous plaidé non coupables au début de leur procès, qui se déroule maintenant devant juge seule.

La Couronne a fini d'appeler ses témoins mercredi. Ses témoins comprenaient notamment d'anciens coéquipiers des accusés, dont Tyler Steenbergen, Brett Howden, Boris Katchouk et Taylor Raddysh.

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