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Poursuite intentée par Construction Technipro BSL à la suite de la faillite de la SOPER

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L'entreprise Construction Technipro BSL poursuit au civil la Ville de Rimouski, la MRC de Rimouski-Neigette et 11 ex-membres du conseil d'administration de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER). L'entreprise allègue avoir subi un dommage de 272 472 $, en plus des intérêts de 8 % en vigueur depuis le 1er octobre 2024, dans la foulée de la faillite de la SOPER.

Construction Technipro BSL a réalisé des travaux d'amélioration dans l'édifice Novarium en 2023 pour l'ajout d'une garderie, mais elle prétend ne pas avoir été entièrement payée par la SOPER. Le contrat pour ces travaux s'élevait à un peu moins d'un million de dollars, selon la Commission municipale du Québec (CMQ).

Dans sa demande introductive d'instance, Construction Technipro BSL soutient avoir terminé ces travaux en décembre 2023. Malheureusement, les travaux de la demanderesse coïncident avec des difficultés financières de la SOPER, poursuit l'entreprise.

Elle allègue que les factures émises à partir du mois d'août 2023 ne sont qu'acquittées partiellement en décembre 2023.

Construction Technipro BSL prétend avoir reçu un paiement de 400 000 $ de la part de la SOPER en juin.

Toujours dans sa demande introductive d'instance, elle allègue que ce paiement a été rendu possible par l'entremise d'une subvention octroyée par la Ville à la SOPER témoignant encore une fois des relations extrêmement étroites entre les deux entités.

L'extérieur du bâtiment Novarium.

Construction Technipro BSL s'est chargé des travaux pour l'ajout d'une garderie dans le bâtiment Novarium pour le compte de la SOPER. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sébastien Ross

Construction Technipro BSL allègue avoir accepté de repousser la date du paiement complet des sommes dues par la SOPER au 30 novembre 2024. Tel qu'en fait foi cette entente, la demanderesse [Construction Technipro BSL] fait preuve d'ouverture et de compréhension face aux difficultés financières de la SOPER, affirme l'entreprise dans sa demande.

Construction Technipro BSL poursuit en prétendant que, malgré cela, personne de la SOPER n'y donnera aucune suite, le représentant de la demanderesse ayant appris, bouche bée, la faillite de l'entité au mois de décembre 2024 après avoir proposé une rencontre avec les différents créanciers et le conseil d'administration, proposition qui ne s'est jamais concrétisée.

Liste des personnes poursuivies

Personnes morales poursuivies

  • Ville de Rimouski
  • MRC de Rimouski-Neigette

Ex-membres du C.A. de la SOPER poursuivis

  • Guy Caron
  • Francis St-Pierre
  • Rodrigue Joncas
  • Julie Thériault
  • Mélanie Beaulieu
  • Geneviève Landry
  • Nancy Morin
  • Marie-Michèle Bélanger
  • Josée Laflamme
  • Eve-Marie Rioux
  • Nicolas Horth

Comme l'allègue le Groupe immobilier Tanguay dans sa poursuite déposée dans les derniers jours, notamment contre la Ville, la MRC et d'ex-membres du C. A. de la SOPER, Construction Technipro BSL soutient à son tour que le « sabordage » de la SOPER a été « orchestré ».

Aucun effort réel n'a été fait auprès de la demanderesse ni auprès d'autres créanciers afin de tenter de trouver une solution à la situation de la SOPER, rappelons-le, situation entièrement créée par la Ville, la MRC et le conseil d'administration de la SOPER, prétend Construction Technipro BSL.

Dans sa demande, l'entreprise poursuit en alléguant que les membres du C. A. de la SOPER se sont unanimement ligués avec la Ville et la MRC pour détruire la SOPER au bénéfice de la Ville et de la MRC et tenter d'éviter les responsabilités et obligations d'un organisme public.

Les personnes poursuivies disposent d'un délai de 15 jours pour répondre à cette action en justice.

Elles peuvent choisir de convenir du règlement de l'affaire, de proposer une médiation, de proposer la tenue d'une conférence de règlement à l'amiable ou de contester la demande.

S'ils décident de contester la demande, les défendeurs disposent de 45 jours pour déposer au greffe le protocole qui régira le déroulement de l'instance.

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