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Les avocats des agents de la Sûreté du Québec, déboutés en mai dernier en Cour supérieure du Québec dans le cadre d'une poursuite en diffamation contre Radio-Canada et une de ses journalistes, portent la décision du tribunal en appel.

Dans une décision de 106 pages rendue le 22 mai dernier, le juge de la Cour supérieure du Québec Babak Barin a rejeté les arguments des 42 policiers qui poursuivaient Radio-Canada et la journaliste Josée Dupuis pour diffamation après la diffusion, en octobre 2015, du reportage Abus de la SQ : des femmes brisent le silence.

Les policiers réclamaient 2,9 millions de dollars en dommages et intérêts.

Le procès s'était ouvert au palais de justice de Montréal le 4 février 2024. Le juge Barin avait mis la cause en délibéré jusqu'au mois de mai.

Selon le magistrat, le reportage diffusé à l’émission Enquête n'était ni diffamatoire ni trompeur, comme le soutenaient la quarantaine d’agents.

Le reportage visait à donner la parole à des femmes autochtones de Val-d’Or qui affirmaient avoir été victimes d’abus de pouvoir et de sévices sexuels de la part de certains policiers du poste 144 de la SQ.

Erreur de droit dans l'analyse de la faute

Dans une déclaration d'appel déposée vendredi, les appelants avancent notamment que le juge a erré dans son analyse des dommages moraux.

Le juge conclut que les motifs invoqués par les appelants pour réclamer des dommages moraux ne trouvent pas appui dans la preuve présentée, sauf quant aux sentiments que ces derniers ont pu exprimer. Or, l'ensemble de la preuve soumise par les appelants démontre que le préjudice subi dépasse de loin l'émotion et le sentiment, lit-on.

Les appelants affirment également que le juge a commis une erreur de droit dans l'analyse de la faute.

Le juge ne traite pas des éléments du reportage qui ne reposent pas sur un rigoureux travail de collecte et de vérification des informations, au sens des normes journalistiques applicables.

Radio-Canada laissera la justice suivre son cours, a déclaré vendredi Marc Pichette, porte-parole de Radio-Canada.

La Société continuera à défendre la rigueur de l’enquête journalistique de ce reportage d’intérêt public. Selon Radio-Canada, la décision de la Cour supérieure est bien fondée en faits et en droit, poursuit-il dans une déclaration.

Mise sur pied d'une commission

Dans son verdict, le juge avait souligné que même si le reportage n'était pas parfait, il avait atteint son but de permettre aux femmes autochtones de s'exprimer sur des situations d'abus.

Le juge Barin a également affirmé que les normes et pratiques journalistiques avaient été respectées, et que l'enquête était minutieuse et bien faite.

Selon lui, les débats difficiles sur des sujets épineux sont essentiels dans une société libre et démocratique pour favoriser son évolution.

Rappelons que ce reportage avait notamment conduit à la suspension de huit policiers – qui ont ensuite réintégré leurs postes sans accusations – et à la mise sur pied en 2016 d’une commission chargée d'étudier les événements de Val-d’Or et, plus largement, les relations entre les Autochtones et les services publics.

Le commissaire Jacques Viens avait déposé deux ans et demi plus tard un rapport contenant 142 appels à l’action.