Après avoir fixé les règles, l’Europe découvre qu’un adversaire peut les copier.

Poutine promet de saisir des navires européens

La guerre économique vient de gagner un nouveau quai. Mercredi 12 août, Vladimir Poutine a prévenu que la Russie pourrait saisir des navires appartenant à des pays européens. Il réagissait à la possibilité, ouverte par le nouveau train de sanctions de l’Union européenne, de revendre du pétrole ou d’autres marchandises confisqués à bord de bâtiments associés à la « flotte fantôme » russe.

Le président russe, qui assistait à des exercices navals depuis le croiseur Varyag au large de Sakhaline, a parlé de « piraterie et banditisme ». « Nous serons contraints de riposter de manière équivalente », a-t-il déclaré, avant de préciser que Moscou agirait « partout où nous jugerons nous-mêmes que cela est nécessaire et approprié, partout », selon le compte rendu d’Euronews.

Une sanction européenne n’est pas un permis universel d’arraisonner

Le 21e train de sanctions adopté par le Conseil de l’UE ajoute 41 bâtiments à une liste qui en comptait déjà 632. Ces navires non européens sont accusés de contourner le plafonnement du prix du pétrole, de soutenir le secteur énergétique russe, de transporter du matériel militaire ou des céréales ukrainiennes volées.

Mais la liste de Bruxelles ne remplace pas la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. En haute mer, un navire régulièrement immatriculé relève en principe de la juridiction de l’État dont il porte le pavillon. Le droit de visite existe dans des cas précis, notamment lorsqu’un bâtiment est soupçonné d’être sans nationalité. L’UE elle-même reconnaît que l’arraisonnement de navires battant pavillon étranger peut nécessiter le consentement préalable de l’État du pavillon.

Tout dépend donc du lieu, du pavillon, du motif retenu et du droit national applicable. Dans les eaux territoriales ou dans un port, l’État côtier dispose de pouvoirs plus larges. En haute mer, confisquer puis vendre une cargaison sur la seule base de sanctions européennes serait juridiquement beaucoup plus contestable. L’étiquette « flotte fantôme », pratique pour les communiqués, ne suffit pas à effacer la propriété du navire et de son chargement.

Bruxelles ouvre une mécanique de représailles

La Suède prévoit parallèlement de remettre à Kiev un navire russe saisi, soupçonné d’avoir transporté des céréales depuis les territoires ukrainiens contrôlés par Moscou. Là encore, la procédure nationale et les preuves produites devant un tribunal compteront davantage que les slogans.

En autorisant la monétisation des saisies, l’UE franchit une marche : l’embargo devient confiscation, puis revente. Moscou annonce qu’elle appliquera la même logique aux intérêts européens. Bruxelles pourra toujours expliquer que ses saisies sont réglementaires et celles des Russes scandaleuses. Sur les quais, les armateurs verront surtout deux blocs prêts à régler leurs comptes avec les bateaux des autres.