La réforme n’est pas encore lancée que son guide officiel détaille déjà les procédures prévues quand elle déraille.

Le 1er septembre, tout le monde ne devra pas encore émettre

Premier point à corriger : non, toutes les TPE et tous les micro-entrepreneurs ne devront pas envoyer leurs factures par une plateforme dès septembre. Le calendrier officiel de Bercy prévoit qu’à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées devront être capables de recevoir une facture électronique. En revanche, l’obligation d’émission ne concernera alors que les grandes entreprises et les ETI. Les PME, TPE et micro-entreprises auront jusqu’au 1er septembre 2027.

Autrement dit, un artisan ou un indépendant pourra encore envoyer ses factures selon ses habitudes pendant un an, tout en devant déjà avoir choisi une solution pour recevoir celles de ses fournisseurs.

La réforme a aussi changé de visage en cours de route. Le portail public de facturation, présenté à l’origine comme un outil central, a été recentré en octobre 2024 sur l’annuaire et la transmission des données à l’administration. Pour l’émission et la réception, les entreprises doivent désormais passer par des plateformes agréées.

Le fisc piraté juste avant de demander davantage de données

Le 14 août, la DGFiP a reconnu que des accès frauduleux à son système d’information, reposant notamment sur l’usurpation d’identifiants d’un agent et d’un tiers habilité, avaient permis de consulter ou d’extraire des données concernant 678 000 particuliers et professionnels. Revenus fiscaux de référence, taux de prélèvement, coordonnées, données cadastrales et informations d’entreprises figurent parmi les éléments concernés.

Le timing est gênant. Bercy présente la facturation électronique comme un outil de simplification, de lutte contre la fraude à la TVA et de « connaissance en temps réel de l’activité des entreprises ». Les factures transiteront par des plateformes agréées qui transmettront à l’administration une partie des données réglementaires.

Pour les petits patrons déjà peu enthousiastes, la confiance n’est pas exactement au plus haut. Selon le baromètre Mastercard-Ifop de juin 2026, 73 % des dirigeants de TPE voient dans la réforme un coût supplémentaire, 64 % une contrainte opérationnelle et seulement 36 % une mesure de simplification.

Obligatoire, mais avec PDF de secours

Le plus savoureux se trouve dans le guide pratique de démarrage publié par la DGFiP. Bercy y prévoit l’indisponibilité de la plateforme du fournisseur ou du client, les rejets de factures, les problèmes d’annuaire, les incidents chez les prestataires et même les défaillances d’outils publics.

Et si le circuit électronique bloque une facture ou menace la trésorerie ? L’administration autorise temporairement l’usage d’un canal alternatif : courriel, PDF, portail client et, dans certaines situations, papier. La facture pourra être traitée et payée, puis régularisée si nécessaire.

La réforme est donc obligatoire, mais son propre manuel explique déjà comment travailler lorsqu’elle ne fonctionne pas.

Mieux encore : pendant la phase de démarrage, la DGFiP annonce qu’elle ne sanctionnera pas automatiquement les entreprises confrontées à une difficulté réelle, documentée et suivie d’actions correctives. Ce n’est pas un report, insiste Bercy. Disons plutôt une obligation ferme avec coussin de sécurité déjà déplié avant le premier choc.

Et si les petites entreprises refusaient d’anticiper ?

Pour les PME, TPE et micro-entreprises, une forme de résistance reste parfaitement légale : ne pas basculer volontairement l’émission avant septembre 2027. Elles devront en revanche être prêtes à recevoir des factures électroniques dès 2026.

Un boycott total serait beaucoup plus risqué. Le Code général des impôts prévoit notamment 50 euros d’amende par facture non émise électroniquement pour les entreprises déjà soumises à l’obligation, dans la limite de 15 000 euros par an. Le défaut persistant de recours à une plateforme de réception peut, après mise en demeure, entraîner des amendes de 500 puis 1 000 euros. Le défaut de transmission de certaines données peut atteindre 500 euros par transmission, avec un plafond annuel de 15 000 euros.

À ce jour, aucun boycott national structuré ne semble en mesure de faire plier Bercy. Mais si le lancement vire au chaos technique, la Macronie devra choisir entre sanctionner des entreprises déjà exaspérées, prolonger la tolérance ou revoir une nouvelle fois sa copie. La réforme, elle, a déjà été reportée et remaniée. Intouchable ? Pas vraiment.