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Peine déjà purgée pour le Torontois Kyle Sequeira reconnu coupable de voie de fait grave

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Au tribunal de Toronto, Kyle Sequeira n'aura plus à faire de la prison : la juge qui l'a reconnu coupable en mars de voie de fait grave, deux ans avant le double meurtre de ses parents, estime qu'il a déjà purgé sa peine depuis 2021. L'individu de 29 ans était en détention préventive après avoir poignardé Christopher Smith en 2019.

Le procès avait permis d'apprendre en novembre 2024 que Sequeira avait poignardé son ami à 13 reprises à la sortie d'un bar de Toronto, après l'avoir attaqué par surprise dans le dos dans une attaque non provoquée.

À l'époque, l'individu était extrêmement intoxiqué par l'alcool et la drogue. Les faits ont établi qu'il n'a rien dit ni avant ni pendant l'attaque et qu'il avait pris la fuite par la suite.

Le procès n'aura toutefois jamais lieu, parce que l'individu avait tué ses parents deux ans plus tard.

Lynette et Francis Sequeira ont été tués avec un bâton de golf à Scarborough en 2021. Leur fils Kyle a depuis été reconnu non criminellement responsable pour son geste par la même juge.

La juge Ann Molloy de la Cour supérieure de l'Ontario avait toutefois statué qu'il ne remplissait pas le minimum requis pour la non-responsabilité criminelle pour l'accusation de voie de fait grave, selon la prépondérance des probabilités, même s'il est probable qu'il souffrait déjà de problèmes mentaux deux ans avant le double meurtre.

La magistrate avait en revanche déclaré que l'individu ne pouvait pas savoir que ce qu'il faisait était moralement répréhensible, lorsqu'il a tué ses parents.

Une voiture de police devant la résidence.

Les policiers avaient arrêté Kyle Sequeira dans le sous-sol de la résidence où ses parents avaient été retrouvés sans vie le 6 septembre 2021. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Michael Charles Cole

Il a été démontré au procès que Kyle Sequeira souffrait d'une schizophrénie qui n'avait pas été traitée et qu'il vivait à l'époque avec ses parents.

L'individu avait admis qu'il les avait battus entre le 4 et le 5 septembre 2021 dans leur résidence.

Pour ce qui est de la culpabilité pour voie de fait grave, la Couronne avait réclamé une peine de 8 ans de prison moins un crédit de 6 ans pour le temps qu'il a passé en détention préventive depuis son arrestation.

La défense avait au contraire suggéré une remise de peine.

Décision orale expéditive

La juge Molloy a donné raison à la défense dans une brève sentence dans une salle d'audience vide.

Elle accorde donc un crédit de 73 mois à Kyle Sequeira pour le temps qu'il a déjà passé en prison et pour les conditions difficiles dans lesquelles il a été emprisonné, comme les périodes de verrouillage et de confinement cellulaire.

M. Sequeira a déjà purgé sa peine et je le condamne à une remise de temps et un jour de prison, dit-elle.

La juge souligne qu'elle a tenu compte de facteurs aggravants, comme la violence de l'attaque contre M. Smith et les blessures graves de la victime et le délit de fuite.

Dessin de cour de la juge en toge.

La juge Anne Molloy a lu son jugement en direct sur Youtube de la Cour supérieure de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Elle a en outre relevé quelques facteurs atténuants, comme son jeune âge au moment des faits (24 ans, NDLR), ses remords et son absence de casier judiciaire et d'antécédents psychiatriques.

La magistrate rappelle que Kyle Sequeira a eu une bonne éducation au secondaire et qu'il est entré à l'université pour étudier notamment la criminologie avant de commencer à fumer du cannabis.

Sa vie a ensuite basculé si bien qu'il n'a jamais terminé ses études universitaires et qu'il a occupé de petits boulots, dit-elle.

La Cour supérieure de l'Ontario à Toronto

La Cour supérieure de l'Ontario à Toronto, où s'est tenu le procès sans jury de Kyle Sequeira en novembre 2024.

Photo : Radio-Canada / Marie-Hélène Ratel

La juge Molloy souligne que M. Sequeira a commencé à porter en tout temps sur lui un couteau après avoir été agressé dans un bar.

Kyle Sequeira sera placé sous l'autorité de la Commission ontarienne d'examen, un tribunal indépendant qui a toute compétence sur les individus contre lesquels un verdict de non-responsabilité criminelle a été rendu pour cause de troubles mentaux.

La magistrate conclut qu'il sera interdit à M. Sequeira de posséder une arme à feu lorsque la Commission jugera opportun de le remettre en liberté conditionnelle, après son internement dans un hôpital psychiatrique, où il sera soigné pour sa schizophrénie.

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