La Ville de Québec mène la charge dans la lutte à la négligence et au manque d'entretien des bâtiments patrimoniaux. « En l’absence de jurisprudence » dans la province, l'administration Marchand s’apprête « à établir les premiers cas » de poursuites « salées » depuis la modernisation de la Loi sur le patrimoine culturel, en 2021.

La Ville de Québec a émis ce printemps deux constats d'infraction de plus de 100 000 $ à des propriétaires de bâtiments patrimoniaux aujourd'hui démolis.

Ces propriétaires étaient responsables de l'entretien et du maintien des maisons Racine-Trudel et Bégin-Létourneau, toutes deux sous la protection des autorités municipales. Dans les deux cas, nos équipes jugent qu’il y a eu non entretien, à un point tel que ça a mené à la démolition, affirme un porte-parole de la Ville de Québec.

La première maison se trouvait au 89-93, rue Racine, à Loretteville. Construite il y a 200 ans, la maison Racine-Trudel avait un intérêt patrimonial supérieur et figurait au répertoire municipal de la Ville.

La maison Racine-Trudel était un bâtiment phare de la rue Racine, à l'époque, et témoignait de l'histoire de l'ancienne municipalité. (Photo d'archives)

Photo : Autre banques d'images / Ville De Québec

La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) avait d'abord refusé la demande de démolition du propriétaire et imposé des travaux de rénovations, en mai 2024. Or, elle s'est finalement rendue aux arguments du demandeur, en septembre de la même année, pour des raisons de sécurité liées à la dégradation importante de l'immeuble.

Quant à elle, la maison Bégin-Létourneau, érigée quelque part entre 1910 et 1920, était sise au 2151, boulevard Père-Lelièvre, dans Duberger. Le bâtiment, lui aussi d'intérêt supérieur, était l’un des plus anciens du boulevard Père-Lelièvre et de la paroisse Saint-François-Xavier.

Là aussi, la CUCQ s'était initialement prononcée contre une demande de démolition du propriétaire. Elle avait ordonné des travaux de restauration avant de changer d'avis en raison de l'état de détérioration avancée quelques mois plus tard, en juin 2024.

La maison Bégin-Létourneau, avant d'atteindre un état de dégradation avancée. (Photo d'archives)

Photo : Autre banques d'images / Ville De Québec

Les constats d'infraction, délivrés en vertu du Règlement de l'entretien et de l'occupation des bâtiments, sont de respectivement 103 400 $ et 133 700 $. Dans les deux cas, les parties poursuivies se sont depuis départies de leurs propriétés et ont contesté les amendes de la Ville.

Les causes devraient être entendues devant la Cour municipale de Québec quelque part cet automne.

Premiers tests

Distribuer des amendes aussi considérables était impossible au Québec jusqu'à tout récemment.

Répondant aux sévères critiques de l'ancienne vérificatrice générale du Québec, le gouvernement Legault a modernisé la Loi sur le patrimoine culturel, en 2021. L'un des objectifs était de donner davantage de mordant aux dispositions pénales dans les cas de négligence.

Dans la précédente version, les contrevenants s'exposaient à des amendes maximales de 4000 $. Ce montant est passé à 250 000 $, même pour des particuliers, dans la nouvelle mouture du texte législatif.

La démolition de l'église Saint-Coeur-de-Marie sur la Grande-Allée, à Québec, s'est faite dans la controverse en 2019. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Cet outil était d'ailleurs demandé par la Ville de Québec dans un mémoire produit en amont du projet de loi. Les montants étaient dérisoires et les villes ne pouvaient pas imposer des amendes au-delà de ce qui était prévu dans les lois, rappelle Mélissa Coulombe-Leduc, responsable du patrimoine au comité exécutif de la Ville de Québec.

Sautant sur l'occasion, la Ville de Québec a adopté des règlements d'entretien et de démolition en 2022 et 2023. Dans le cas des deux maisons démolies, la Ville a pris un peu plus de temps à faire ses devoirs, admet Mme Coulombe-Leduc. On voulait voir s'il y avait de la jurisprudence, ce qu'on a constaté c'est que ce n'était pas vraiment le cas.

La Ville viendra donc établir les premiers cas devant les tribunaux.

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Photo : Autre banques d'images / Ville De Québec

Il faut qu'on gagne

Mélissa Coulombe-Leduc est convaincue de l'importance de la cause qui sera entendue prochainement.

D'autant plus, dit-elle, que la Ville de Québec réclamait ces nouveaux pouvoirs de dissuasion. Après ça, il faut que les bottines suivent les babines [et que les règlements soient appliqués].

Les montants des constats d'infraction, au-delà des 100 000 $ mais bien en deçà des 250 000 $ maximum, ont été établis par des professionnels de la Ville. Selon Mme Coulombe-Leduc, les sommes doivent refléter la gravité de la négligence sans être excessives aux yeux du tribunal.

Mélissa Coulombe-Leduc croit qu'il était de passer à l'action et d'utiliser les mécanismes mis à la disposition des municipalités pour protéger les bâtiments patrimoniaux et dissuader les propriétaires négligents. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Félix Duchesne

L'élue du district de Cap-aux-Diamants s'attend à ce que la cause soit suivie à la fois par les organisations municipales que les sociétés d'histoire partout en province. Je pense que le monde municipal devra suivre ça de manière très attentive parce que je crois que ça va venir placer les choses sur la façon dont les villes peuvent utiliser les montants d'amende prévus dans la loi.

Je pense qu'on a tout intérêt, la Ville de Québec, pour l'ensemble des municipalités du Québec et pour la crédibilité de la loi, de gagner nos causes.

Rappelons que les municipalités ont l'obligation de se doter ou d'amender leurs règlements d'entretien et de démolition afin de tenir compte des nouvelles dispositions législatives d'ici au 1^er avril 2026. Elles avaient cinq ans pour le faire, à compter de la même date en 2021.

Du soutien pour la Ville

La démarche de la Ville de Québec est notamment saluée par la Fédération histoire Québec. Selon son président, Louis Vallée, la capitale a le devoir de mettre son pied à terre et de mettre fin aux pratiques de certains propriétaires ou promoteurs négligents.

La possibilité d'émettre des amendes salées est selon lui une avancée importante pour dissuader les mauvais comportements en matière d'entretien de bâtiments patrimoniaux. Il faut faire quelque chose et on nous a promis qu'il y aurait quelque chose qui se ferait, et c'est là que ça se fait.

Louis Vallée est également président de la Société d'histoire de Sillery.

Photo : Radio-Canada

Il faut que tout le monde sache qu'on peut émettre de telles amendes. Ce sont des cas exceptionnels qui doivent rester exceptionnels.

M. Vallée est d'avis que les propriétaires visés par les amendes ont volontairement négligé d'entretenir leurs bâtiments. Il reviendra à la Ville d'en faire la preuve devant la cour. Il faut que la Ville soit capable de démontrer ce qui est arrivé réellement. Ce sont des biens patrimoniaux.

Le président de la Fédération histoire Québec estime que les villes ont le devoir d'intervenir fortement afin d'éviter d'autres démolitions dans le futur. Si on laisse ces bâtiments-là à l'abandon ou qu'on fait en sorte qu'ils se détériorent plus rapidement, et c'est ce qui arrivé à ces deux maisons-là, il faut agir rapidement et de façon vraiment sévère.