Un avant-dernier vote avant l’épisode final. L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 30 juin le projet de loi sur la fin de vie. Promesse phare du second quinquennat d’Emmanuel Macron, le texte au parcours législatif chaotique doit encore faire l’objet de deux votes mais leur issue ne fait guère de doute.

Le texte qui crée un « droit à l’aide à mourir » était examiné pour la troisième fois par les députés. Il a été approuvé à 295 voix (232 voix contre). Ces trois lectures s’expliquent par le rejet systématique du Sénat et par l’impossibilité de trouver un accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire. Pour concrétiser cette promesse du chef de l’État, le gouvernement a donc choisi de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Concrètement, le projet de loi va donc repartir une dernière fois au Sénat. Lequel devrait très certainement opter pour un rejet, lors d’un nouvel examen ou avant même le début des débats via une question préalable. Une fois cette étape passée, le texte reviendra une dernière fois à l’Assemblée nationale le 15 juillet. Sauf surprise, les députés majoritairement favorables au projet de loi devraient le valider une ultime fois, ouvrant la voie à sa promulgation.

Ce que contient le texte

Le texte adopté ce mardi reprend les grandes lignes du projet de loi originel. Il conditionne l’aide à mourir aux patients atteints d’une maladie grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé, sans possibilité d’être amélioré par un traitement médicamenteux. La demande devra être faite par le malade auprès de son médecin et sera ensuite soumise à un collège de spécialistes. La réponse du médecin doit être transmise sous 15 jours au demandeur.

L’un des points les plus débattus a été de savoir qui doit administrer la substance létale, entre le malade ou un soignant. De nombreux députés souhaitaient laisser le malade libre de son choix, mais l’Assemblée a finalement rétabli l’esprit initial du texte qui fait de l’auto-administration la règle et de l’euthanasie l’exception, lorsque le demandeur n’est « physiquement pas en mesure de le faire ».

Conformément au souhait des rapporteurs, une majorité de députés s’est opposée au retour d’un délit d’entrave à l’aide à mourir, sur le modèle du délit d’entrave à l’IVG, tout comme au retour du délit d’incitation. Dans un geste d’apaisement envers les opposants au texte, le délit d’entrave avait été supprimé en commission, et dans la foulée le délit d’incitation, créé en miroir.