À quelques mois de la démolition de son hôtel de ville pour faire place au stationnement de l’hôpital de Sept-Îles, plusieurs membres du conseil municipal retiennent leur souffle en attendant le coût de construction d’une nouvelle mairie. Chose certaine : la Ville dit être limitée par son entente avec le CISSS de la Côte-Nord.

Le CISSS de la Côte-Nord pourrait renégocier son entente avec la Ville de Sept-Îles ou, en cas d'abandon du projet d'un nouvel hôtel de ville, contraindre la municipalité à respecter ses engagements, selon le maire Denis Miousse.

Lors de la séance du conseil municipal du 12 mai, le maire de Sept-Îles a indiqué que le CISSS pourrait revoir à la baisse son indemnisation d'environ 18 millions de dollars versée à la Ville si la municipalité renonçait à son projet controversé de nouvelle mairie.

Citant un sommaire décisionnel ou un résumé des discussions de l’administration municipale, Denis Miousse a affirmé que si cette situation venait à se concrétiser le CISSS serait donc en droit de refuser de verser une indemnité équivalente à 16 525 000 $.

Le maire de Sept-Îles, Denis Miousse (à droite), répondait aux interrogations et aux critiques du conseiller Guy Berthe (à gauche). (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alban Normandin

Bien que cette option nous semble peu envisageable dans les circonstances, le CISSS aurait également la possibilité d'obliger la Ville à respecter ses obligations et à faire construire un nouvel hôtel de ville.

Le maire de Sept-Îles a fait cette affirmation en répondant aux nombreuses interrogations et critiques du conseiller municipal du Vieux-Quai, Guy Berthe, concernant le projet de construction du nouvel hôtel de ville.

Depuis plusieurs semaines, lors des séances du conseil municipal, ce dernier a exprimé publiquement son souhait de retarder indéfiniment la construction du nouvel hôtel de ville et d’occuper, à long terme, les bureaux de place Sept-Îles, à la suite de la déconstruction de l’actuel hôtel de ville.

Guy Berthe souhaite que la municipalité occupe les bureaux de Place Sept-Îles à long terme plutôt que de construire un nouvel hôtel de ville. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Simon Lavictoire

Il propose que la municipalité puisse utiliser l'indemnisation d’environ 18 M$ alloués par le CISSS pour rembourser une partie de la dette de la municipalité, par exemple.

On n’a pas signé le contrat que vous nous avez présenté, a répondu le conseiller Guy Berthe à la suite des affirmations du maire lors du conseil municipal du 12 mai.

J’ai toujours demandé si on était libre de faire ce qu’on veut avec le 18 millions [versé par le CISSS]. On m’a toujours répondu oui. Là, il y a une différence entre ce que vous venez de dire et ce qu’il m’a été dit à l’époque [de la signature de l’entente avec le CISSS], a-t-il ajouté le soir de la séance du conseil.

Joint au téléphone mardi, Guy Berthe admet qu’il n’était pas présent au dernier caucus municipal lors duquel les obligations légales de la municipalité à l’endroit du CISSS de la Côte-Nord ont été discutées.

Si j’avais su qu’on ne pouvait pas utiliser l’argent de la vente de l’hôtel de ville à bon escient, je me serais opposé à la résolution pour la vente de l’hôtel de ville. Je trouve cela vraiment regrettable, conclut-il.

L’entente et les obligations de la municipalité

De son côté, la directrice générale de la municipalité, Catherine Lauzon, précise que cette évaluation de l'administration municipale évoquée par le maire ne constitue pas un avis juridique.

Toutefois, selon l’avocate de formation, la décision de ne plus construire d’hôtel de ville pourrait dénaturer l'entente entre le CISSS et la Ville de Sept-Îles, signée en mai 2024. L’entente repose sur l’indemnisation accordée par le CISSS, affirme la directrice générale.

La directrice générale souligne que l’entente permet au CISSS de poursuivre la construction d’un nouveau stationnement dans le cadre de son projet de modernisation de l’hôpital de Sept-Îles et à la municipalité de construire un nouvel hôtel de ville à un prix avantageux, soit le même que celui d’une rénovation.

Questionnée au sujet des répercussions légales d'un éventuel report ou de l’abandon du projet de construction du nouvel hôtel de ville, la directrice générale répond que assurément, il y aurait des discussions avec notre partenaire, le CISSS.

Catherine Lauzon estime que l'abandon du projet pourrait provoquer une renégociation de l'entente avec le CISSS. (Photo d'archives)

Photo : Service des communications de la Ville de Sept-Îles

Il est évident qu'à partir du moment où la relocalisation ne serait plus temporaire, il pourrait assurément y avoir des discussions à avoir entre la Ville et le CISSS.

Le CISSS de la Côte-Nord a refusé de fournir des détails au sujet de son entente avec la municipalité.

Pas de décision sans avoir vu les soumissions, disent des élus

De leur côté, plusieurs élus rejoints par Radio-Canada ont fait part de leurs interrogations concernant le projet de nouvelle mairie. Ils affirment vouloir consulter les soumissions du projet avant de prendre une décision.

La conseillère municipale du district de Jacques-Cartier, Charlotte Audet, souhaite avancer vers la construction d’un nouvel hôtel de ville et examiner les plans et devis du projet afin d’avoir l’heure juste sur le coût total des travaux.

Charlotte Audet rappelle la vétusté de l'hôtel de ville actuel. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alban Normandin

Quant à lui, le conseiller du district de Ste-Marguerite, Martin Perron, soutient qu’au moment de sa signature, l’entente entre le CISSS et la Ville était la bonne, puisqu’elle permettait à la municipalité de réduire les frais de construction d’un nouveau bâtiment.

Toutefois, comme Charlotte Audet, il dit vouloir étudier les soumissions du projet, avant de prendre une décision.