D'autres retards sont à prévoir dans le procès de Daniel Bard. Son avocat, Nelson Peters, a informé la juge Anne Richard qu'il doit quitter le pays mardi prochain et qu'il sera seulement de retour le 2 mars. Les avocats de la Couronne ont été surpris d'apprendre que l'avocat de la défense devait s'absenter. « Nous ne savions pas qu'il serait en dehors du pays », a déclaré le procureur de la Couronne, Chris Ryan.

L'avocat de la défense, Nelson Peters (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Katelin Belliveau

En juillet 2022, Daniel Bard a fait l'objet de 19 chefs d'accusation de fraude, de vol et de blanchiment d'argent. Il aurait soutiré plus d'un million de dollars à des entrepreneurs entre janvier 2016 et décembre 2020.

Dix ans après les faits qui sont reprochés à Daniel Bard, le dossier traîne toujours devant les tribunaux. Le dernier procès de Bard a été annulé en 2025 parce que son avocat était malade. Son nouveau procès a débuté il y a plus de quatre semaines, le 20 janvier 2026.

Daniel Bard, téléphone à l'oreille, à la sortie du palais de justice de Moncton (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Mercredi, la Couronne a fini de présenter sa preuve. Toutefois, depuis plusieurs jours, les médias ne peuvent pas rapporter ce qui se passe au procès. En effet, les avocats discutent de procédures judiciaires et la juge doit rendre une décision sur celles-ci avant de poursuivre avec le procès. 

La Couronne évoque l’arrêt Jordan

Le procureur de la Couronne, Chris Ryan, a rappelé que le temps presse pour éviter l’arrêt des procédures. Il a tenu à soulever cette question devant la cour lorsqu’il a appris que l’avocat de Daniel Bard serait absent pour deux semaines. Jordan doit inclure les mémoires post-procès, a-t-il souligné.

Le procureur de la Couronne, Chris Ryan, à l'entrée du palais de justice de Moncton

Photo : Kateline Belliveau CBC

J’ai noté le 10 mars à mon calendrier pour les 18 mois du Jordan.

Au Canada, un accusé a droit à un procès équitable dans des délais raisonnables. Pour un procès en cour provinciale, le délai ne doit pas dépasser 18 mois.

L’avocat de Daniel Bard, Nelson Peters, avait fait une demande d’arrêt des procédures pour délai déraisonnable en 2025. La juge Anne Richard avait rejeté sa requête. Elle avait tranché à l’époque que la majeure partie des retards étaient attribuables à la défense plutôt qu’à la Couronne.

Rappel des témoignages

Tous les témoins dans le nouveau procès de Daniel Bard ont expliqué le même stratagème de la part de l'homme d'affaires aujourd'hui âgé de 61 ans. Daniel Bard leur aurait promis des prêts de plusieurs millions de dollars en échange de versements de quelques milliers de dollars. Il aurait dit aux entrepreneurs qu'ils n'auraient jamais à rembourser ces millions, parce qu'il allait faire des investissements et les faire fructifier pour couvrir les montants empruntés. Daniel Bard leur avait vendu ce qu’il appelait le concept de rehaussement de crédit.

Donald Gauvin dit n'avoir jamais reçu l'argent investi auprès de Daniel Bard.

Photo : CBC / Katelin Belliveau

Les 19 chefs d’accusation qui pèsent contre Daniel Bard touchent cinq entreprises. Une seule des victimes présumées n’a pas témoigné dans ce nouveau procès. Il s’agit de l’homme d’affaires français Philippe Herbette.

Les avocats doivent revenir en cour vendredi matin pour prévoir la suite du procès.