Environ 5 900 euros par mois et par parlementaire : c’est l’ordre de grandeur des frais de mandat financés par le contribuable. L’association Transparence Citoyenne demande l’accès aux justificatifs des députés et sénateurs. Mais Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher ont refusé de transmettre les pièces. Une procédure est désormais engagée devant les instances compétentes.

Pendant que les Français sont priés de justifier chaque euro d’aide ou de prestation, les responsables des assemblées s’exemptent de la même exigence. Cette asymétrie n’est pas un détail administratif : elle touche directement à la légitimité de l’usage de l’argent public.

Un refus assumé au sommet des institutions

Transparence Citoyenne a formellement sollicité les pièces comptables relatives aux frais de mandat. Ces enveloppes, fixées et versées chaque mois, financent des dépenses censées être liées à l’exercice du mandat parlementaire. Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, ont refusé cette transmission. Aucune transparence n’est donc accessible, ni aux citoyens ni aux associations qui en font la demande.

Le dossier suit désormais son cours devant les autorités compétentes: l’association poursuit ses démarches devant les autorités compétentes. Derrière cette bataille procédurale se joue un principe plus large : celui de la possibilité, pour les citoyens, de vérifier concrètement l’usage de ressources prélevées sur eux. Le montant global n’est pas anodin : multiplié par le nombre de parlementaires, il représente des dizaines de millions d’euros annuels prélevés sur le budget de l’État.

Le même argent public, deux régimes de contrôle

Les polémiques récentes sur les frais de représentation des élus locaux donnent du relief à cette affaire. À Paris, les frais de représentation d’Anne Hidalgo (75 000 euros sur trois ans, dont des robes Dior) puis ceux des maires d’arrondissement ont provoqué un scandale médiatique : maillots de bain, bols à prénoms, vêtements de luxe.

Jeanne d’Hauteserre, maire du 8e, avait justifié 35 000 euros d’achats vestimentaires avant d’annoncer un remboursement. À Lyon, Grégory Doucet a dépensé 1 679 euros en chemises, pantalons et cravate de soie. Dans le secteur privé, de telles dépenses seraient immédiatement qualifiées d’abus de biens sociaux.

Pour les collectivités, la règle reste floue : l’enveloppe existe (19 700 euros par an pour la maire de Paris, 11 000 pour un maire d’arrondissement), mais le lien avec le mandat doit pouvoir être démontré. Or ce lien, au niveau national, reste inaccessible.

Le Parlement vote les règles applicables à la collectivité ; ses membres bénéficient eux-mêmes de moyens financés par cette collectivité. Tant que les justificatifs des frais de mandat resteront confidentiels, l’argent public continuera d’être traité comme une ressource à usage privé par ceux qui en fixent les règles. Le contentieux engagé par Transparence Citoyenne met en lumière un rapport de force : celui qui détient le pouvoir de dépenser refuse le pouvoir de rendre compte.

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