Faute de changements significatifs, rien à ce jour ne pourrait prévenir la mort d'un autre policier de la Sûreté du Québec (SQ) en intervention comme celle de Maureen Breau en 2023, conclut un rapport accablant de la Commission des normes de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

La Sûreté du Québec et la CNESST ont multiplié les rencontres et les communications depuis 18 mois. Mais aucun changement dans les pratiques policières n'a été effectué pour prévenir une nouvelle tragédie comme celle de Maureen Breau, poignardée par un suspect en crise lors d'une intervention où l'évaluation du risque a fait défaut.

L'immeuble à logements où la policière Maureen Breau est décédée en devoir, à Louiseville le 27 mars 2023.

Photo : Radio-Canada / Luc Lavigne

La Sûreté du Québec refuse de commenter le rapport privé remis dans les derniers jours à son état-major et que Radio-Canada a pu consulter. Dans le document de 28 pages, la CNESST dresse l'historique des manquements à corriger et les mesures promises par la SQ.

Malgré les mesures déterminées, dans la plus importante organisation policière au Québec, la gestion de la santé et la sécurité demeure réactive et centrée sur les activités courantes, loin d'une culture préventive.

Malgré une enquête publique sur la mort de l'agente Maureen Breau et 38 recommandations de la coroner Géhane Kamel, aucun changement significatif n'a été apporté au niveau des pratiques policières et de la formation par la SQ.

La Sûreté doit apporter de véritables changements et mettre en place les filets de sécurité demandés. Selon les informations recueillies, aucune mesure mise en place ne permettrait d’éviter la récurrence d’un événement comme celui vécu le 27 mars 2023.

La coroner Géhane Kamel a présenté les conclusions et les 38 recommandations de son enquête publique portant sur le décès de Maureen Breau, après la tenue d'une enquête publique.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Au cours des derniers mois, la CNESST cible clairement les mesures déterminées, dont il est question dans le rapport.

Dans un compte rendu du 16 novembre 2023, la Commission a constaté que l'employeur ne s'assure pas que les travailleurs [policiers] aient la supervision appropriée pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié. L'absence de supervision réelle et effective expose les travailleurs à un risque de blessures graves voire mortelles, en l'absence d'encadrement pour les opérations.

On y a souligné également qu'un audit impliquant 355 patrouilleurs et sergents de relève, entre mai et décembre 2024, a permis de constater que l'employeur ne s'assure pas que le patrouilleur ait l'entraînement approprié afin de faire en sorte qu'il ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié. L'absence du maintien des compétences expose le travailleur à un risque de blessures graves voire mortelles, lors d'altercations physiques.

Nous constatons peu d’avancement dans la mise en place des mécanismes de participation des travailleurs, indique le rapport.

La SQ s'engage à tenir 11 comités de santé et sécurité au lieu des 5 comités actuels afin de permettre une approche plus ciblée et adaptée à chaque zone géographique, mais ne précise pas la date de mise en application de cette nouvelle structure.

Au cours de l’année 2024, des rencontres n'ont eu lieu que dans trois districts sur cinq. Les comités de santé et sécurité dans le district du Sud de la Sûreté du Québec et du Grand quartier général ont été inactifs.

Pour sa part, le cabinet du ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, refuse de commenter les conclusions accablantes du rapport et nous renvoie à l'état-major de la Sûreté du Québec.

Plus de détails suivront.