La Ville de Lévis prépare sa défense, alors que les poursuites de promoteurs immobiliers s’accumulent dans la foulée de l’imposition d’un moratoire sur la construction en novembre 2024. Les services de deux firmes d’avocats ont été retenus par l’administration Blaney, pour un total de 52 000 $.

La Ville est accompagnée par deux firmes externes, confirme le porte-parole Michel Thisdel. À ce jour, la valeur totale de leurs mandats s’élève à 52 233 $.

Il s’agit des firmes Tremblay Bois avocats et Morency société d’avocats, toutes deux basées à Québec. Ces firmes se spécialisent notamment en droit municipal et de la construction.

Rappelons qu’à l’automne 2024, la Ville de Lévis a suspendu l’émission de nouveaux permis de bâtir sur les deux tiers de son territoire, dans le secteur de Saint-Nicolas et l'arrondissement de Desjardins, en raison d’un manque de capacité à traiter les eaux usées.

La Ville s'est comportée avec laxisme et de manière déraisonnable dans la gestion du développement immobilier, plaide la société Cocité Lévis dans sa requête déposée en Cour supérieure.

Trois autres promoteurs ont intenté des recours judiciaires dans le dossier. Les poursuites totalisent plus de 31 millions de dollars.

Un plan le 11 mars

Le maire de Lévis, Steven Blaney, s’engage à dévoiler un plan le 11 mars prochain afin de lever le moratoire et donner de la prévisibilité aux promoteurs immobiliers.

M. Blaney évalue les coûts des travaux à venir à l’usine d’épuration de Saint-Nicolas à 75 millions de dollars.

Selon des documents obtenus par Radio-Canada, les installations déversent régulièrement des eaux usées dans le fleuve, faute de capacité de traitement.

Le maire de Lévis, Steven Blaney, promet de déposer un plan afin de permettre la levée du moratoire sur la construction. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

À l’échelle de la ville, les investissements pour moderniser les infrastructures de traitement des eaux usées atteindront 200 millions sur cinq ans.

Il est de la responsabilité de l’exploitant de prendre les mesures pour respecter les normes en vigueur, rappelle Frédéric Fournier, porte-parole au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc (MELCCFP).

Un avis de non-conformité a été émis à la Ville de Lévis concernant l’usine de Saint-Nicolas en juillet 2024 pour non-respect des délais de transmission de la mise à jour de l’information technique concernant cet ouvrage d’assainissement des eaux usées, précise M. Fournier.