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Meurtre au 2e degré : la demande d’appel de Steve Lévesque étudiée

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La Cour d'appel met en délibéré la décision sur la demande d'appel dans le dossier de Steve Lévesque, déclaré coupable en mai 2022 du meurtre au deuxième degré de Maxime Dugas-Lepage. L'avocat qui représente Steve Lévesque, Ian St-Amour, demande à la Cour d'infirmer le verdict de culpabilité et d'ordonner un nouveau procès.

Maître St-Amour a plaidé sa cause mercredi matin devant les juges Martin Vauclair, Jocelyn F. Rancourt et Stephen W. Hamilton de la Cour d'appel.

Il a fait valoir que son client estime que le juge de première instance, François Huot, aurait commis des erreurs dans ses directives livrées au jury.

La défense prétend notamment que le juge aurait erré en droit en omettant de soumettre la défense d'accident au jury et en invitant le jury à se livrer à un concours de crédibilité lors de sa directive concernant la légitime défense.

L'avocat a rappelé que Steve Lévesque a soutenu, pendant son procès, que la victime aurait reçu une balle à la tête lorsque les deux hommes sont tombés au sol lors d'une empoignade en janvier 2020 à Sainte-Anne-des-Monts.

Une vue d'ensemble de la salle à manger du domicile de Mario Lafontaine.

La dispute se serait déroulée au domicile de Mario Lafontaine, qui en aurait été témoin. (Photo tirée de la preuve de la poursuite au procès)

Photo : Sûreté du Québec

Ian St-Amour allègue que le juge Huot aurait aussi erré dans ses directives concernant le comportement de son client après le fait.

Toujours dans le témoignage rendu lors de son procès en 2022, Steve Lévesque a raconté au jury comment il a déplacé le corps de la victime et tenté d'effacer les preuves de l'événement.

Son avocat prétend que ces gestes posés après le fait n'ont pas de valeur probante pour déterminer l'intention criminelle d'un accusé lorsque ce dernier admet avoir commis l'acte coupable, soit les gestes qui ont mené à la mort de la victime.

 Le Juge François Huot, explique son jugement.

L'avocat de l'appelant prétend que le juge François Huot a erré dans ses directives au jury. (Dessin d'archives)

Photo : Radio-Canada

Toujours selon l'avocat de la défense, le juge aurait aussi exprimé un commentaire susceptible d'influencer l'opinion du jury quant à la crédibilité du témoin Mario Lafontaine. Il allègue que le juge aurait dû effectuer une mise en garde de type Vetrovec au jury concernant son témoignage.

Ce type d'avertissement provient de l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Vetrovec c. La Reine rendu en 1982. Il est donné par un juge aux jurés lorsqu'un témoin semble peu recommandable ou douteux.

Le travail du juge est d'outiller correctement le jury.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Normand Morneau-Deschênes, a, pour sa part, fait valoir aux juges de la Cour d'appel qu'à son avis, le juge de première instance n'a pas commis d'erreur.

Il prétend que, si le jury a exclu que l'accusé aurait agi par légitime défense, les jurés auraient aussi exclu, du même coup, la thèse de l'accident.

Normand Morneau-Deschênes.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Normand Morneau-Deschênes (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Me Morneau-Deschênes a également plaidé que le comportement après le fait de Steve Lévesque représente, selon lui, un élément pertinent pour déterminer son état d'esprit.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales allègue que le comportement après le fait de l'accusé était même au cœur de la théorie de la défense. Dans son témoignage, Steve Lévesque a expliqué aux jurés être un criminel de carrière et qu'il était donc naturel pour lui de ne pas appeler les policiers après les faits et de nettoyer toute trace des événements pour éviter les représailles de groupes criminels opposés.

Steve Lévesque a écopé d'une peine de prison à perpétuité. Il pourrait devenir admissible à une libération conditionnelle après 16 ans d'emprisonnement.

Le procès s'est tenu au palais de justice de Rimouski.

On ignore quand les juges de la Cour d'appel rendront leur décision dans ce dossier.

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