Emmanuel Renouf est docteur en droit et spécialiste du droit des régulations économiques.

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L’architecture de l’audiovisuel public français, héritée des années 1980, est à bout de souffle. Pourtant, les débats actuels semblent frappés de myopie. Alors que le gouvernement et le Parlement s’écharpent sur des questions d’ingénierie sociétaire — faut-il une holding ? Une fusion entre France Télévisions et Radio France ? —, et dans des commissions parlementaires chaotiques, l’essentiel est ailleurs. Les réformes proposées, pour utiles qu’elles soient, s’apparentent à un ravalement de façade sur un édifice dont les fondations menacent de s’effondrer.

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Il ne s’agit plus désormais de corriger quelques bizarreries. Une triple crise de financement, de gouvernance et de gestion doit être résolue. Pour sortir de l’ornière, les pouvoirs publics doivent avoir le courage de rompre avec la culture de la demi-mesure et refonder l’audiovisuel public.

Le modèle actuel est pris dans des injonctions contradictoires qui organisent son impuissance. D’abord, il est dans une impasse financière. Depuis la suppression de la redevance, l’audiovisuel public vit sous perfusion budgétaire (TVA, puis dotation directe). Ce système place les groupes publics sous la dépendance des arbitrages politiques annuels. La précarité qui en découle est incompatible avec le temps long de la création, l’indépendance de l’information et contrevient à l’esprit du nouveau règlement européen (EMFA – European Media Freedom Act ) qui exige un financement « prévisible ».

Ensuite, ce modèle est marqué par une hypocrisie de gouvernance. Nous cultivons une anomalie rarissime en Europe : c’est le régulateur (l’Arcom) qui nomme les patrons de l’audiovisuel public. Ce mélange des genres, où le gendarme choisit ceux qu’il est censé contrôler, dilue la responsabilité de tous les acteurs et n’offre pas les garanties d’indépendance suffisantes face au pouvoir politique.

Le financement de l’audiovisuel public doit être gravé dans le marbre d’une loi de programmation pluriannuelle (trois à cinq ans) dont les montants ne pourraient être révisés à la baisse en cours de cycle.

Emmanuel Renouf

Enfin, la lourdeur de la gestion est inacceptable. Nos entreprises audiovisuelles restent entravées par une accumulation de missions, de personnels et de structures. Le carcan administratif et des règles de la commande publique inadaptées, créent des inerties et des suspicions là où il faudrait de la transparence et de l’agilité.

Face à ce constat, la réforme doit s’articuler autour de trois axes clairs : redéfinir, responsabiliser, et libérer. Il faut d’abord redéfinir le périmètre des missions du service public, et sécuriser ses financements. Avant de parler d’argent, il faut clarifier et redéfinir le contenu des missions de service public de l’audiovisuel. Comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, la France doit instaurer un mécanisme de « test de valeur publique ». Chaque mission financée doit prouver qu’elle apporte une contribution démocratique, sociale ou culturelle distincte de l’offre privée. C’est la condition sine qua non pour justifier l’emploi de l’argent public et éteindre les procès en concurrence déloyale.

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Ensuite, il faut confier l’évaluation des besoins à une commission indépendante. C’est la clef de voûte du système. Il faut retirer au pouvoir politique la fixation arbitraire du montant de la dotation. Une commission spécialisée (sur le modèle de la commission allemande), composée d’experts indépendants, serait chargée d’évaluer objectivement le coût net des missions de service public validées précédemment. Ce chiffrage technique et objectif s’imposerait au pouvoir politique, indépendamment des pressions partisanes.

Conséquemment, il faut sanctuariser le financement dans une loi pluriannuelle. Une fois le besoin chiffré par la commission, l’État doit s’engager dans la durée. Pour garantir la prévisibilité exigée par l’Union européenne, il est impératif de créer une dérogation au principe d’annualité budgétaire. Le financement de l’audiovisuel public doit être gravé dans le marbre d’une loi de programmation pluriannuelle (trois à cinq ans) dont les montants ne pourraient être révisés à la baisse en cours de cycle. Cela nécessite une modification de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), mais c’est le seul moyen de protéger l’indépendance des médias publics.

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Il faut aussi assumer la nomination politique des dirigeants de l’audiovisuel public, dans le respect des exigences d’indépendance et de professionnalisme. Il faut mettre fin à l’anomalie de la nomination par l’Arcom. Le choix des dirigeants est stratégique ; il doit relever de la légitimité démocratique et d’un choix actionnarial. Le président de la République devrait retrouver son pouvoir de nomination, mais encadré par un double verrou. Le choix présidentiel devrait impérativement recevoir l’avis conforme de l’Arcom. Cela serait un droit de veto technique absolu : si le candidat n’offre pas les garanties d’indépendance ou de compétence, le régulateur bloque. Il devrait ensuite être validé par un vote positif des commissions parlementaires, assurant le consensus démocratique. Corollaire de cette responsabilité : la révocabilité. Contrairement à la situation actuelle, une procédure de révocation pour faute de gestion ou échec stratégique doit être instaurée (entre les mains de l’exécutif, validée par le Parlement), pour introduire une culture du résultat sans menacer l’indépendance.

Enfin, il faut libérer l’entreprise publique. La réforme de l’audiovisuel public ne sera crédible que si elle s’attaque aux lourdeurs structurelles. Pour que les dirigeants puissent agir, il faut desserrer l’étau bureaucratique et briser certains tabous. Il est urgent de simplifier radicalement la gestion de ces entreprises : cela implique une réduction de la masse salariale et une simplification du régime du droit du travail pour gagner en flexibilité. L’État doit aussi avoir le courage de revoir le périmètre des missions : il faut céder les entités redondantes ou anachroniques et externaliser sans hésiter tout ce qui ne relève pas du cœur de mission du service public, comme la production ou les services techniques. Mais le plus important est de changer la méthode : aucun choix stratégique majeur ne doit plus être engagé sans une évaluation préalable rigoureuse de sa viabilité, pour en finir définitivement avec le pilotage à vue et les décisions arbitraires.

Ces changements sont indispensables. Le consentement au financement de l’audiovisuel public s’érode, et le secteur se transforme. Le service public des vingt prochaines années ne peut se fonder sur un modèle imaginé au siècle dernier.