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La nouvelle ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, a présenté au Sénat le projet de loi S-2, qui vise à corriger des inégalités de longue date dans la reconnaissance de l’identité autochtone et des droits associés.

Ce projet de loi remplace l'ancien projet de loi C-38, qui avait franchi avec succès la première lecture à la Chambre des communes en décembre 2022, mais n'avait pas reçu la sanction royale avant la dissolution du Parlement en mars 2025.

Le projet de loi propose des modifications concernant, entre autres, l’obtention du statut d’Indien et la capacité de le transmettre à ses enfants.

Le projet de loi qu’il remplace, C-38, avait été élaboré à la suite d'une longue série de consultations, dont plus de 50 séances virtuelles auprès des Premières Nations et d'organisations autochtones.

En tant que ministre des Services aux Autochtones, je prends très au sérieux la responsabilité qui m'incombe d'éliminer les inégalités fondées sur le sexe et héritées du colonialisme dans la Loi sur les Indiens, a déclaré Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones.

Aujourd'hui, nous franchissons une étape importante vers l'adoption de changements attendus depuis longtemps qui continuent de toucher les membres des Premières Nations et leurs familles.

Il s'agit de l'un des premiers projets de loi proposés par le gouvernement, car nous comprenons l'urgence de ces mesures pour les personnes concernées.

Le gouvernement estime que les modifications apportées par le projet de loi ouvriraient la porte à ce qu'environ 3500 personnes puissent avoir droit à l'inscription dans les cinq premières années suivant son adoption.