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Auteur(s) France-Soir Publié le 14 août 2026 – 17:49

Les Petites Sœurs des Pauvres avaient lancé l’alerte. Elles ne seront pas les seules à en payer le prix.

En juillet, la congrégation prévenait qu’elle pourrait fermer certaines de ses maisons plutôt que d’accepter l’aide à mourir dans ses murs. La déclaration avait fait grincer des dents. Beaucoup y avaient vu une posture, un baroud d’honneur d’un autre âge. Le 14 août, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict.

Cinq saisines avaient été déposées contre la loi votée mi-juillet à l’Assemblée. Au cœur du contentieux, une question simple en apparence : un établissement peut-il refuser, en tant que structure, de pratiquer l’aide à mourir ? Dans sa décision n° 2026-910 DC, le Conseil répond oui. Sur le papier, c’est une victoire pour les établissements catholiques. Dans les faits, c’est largement moins sûr.

Si les sages ont assorti leur feu vert d’une réserve d’interprétation. Un établissement privé pourra refuser l’acte, mais seulement « si d’autres structures pratiquent l’aide à mourir au niveau local et dans la zone géographique de l’établissement. » Autrement dit, la liberté de conscience collective n’existe que là où quelqu’un d’autre accepte de faire le travail. Un mécanisme qui se calque, presque au mot près, à celui retenu depuis des décennies pour l’IVG. Sauf qu’une maternité qui refuse l’avortement a généralement un hôpital voisin pour prendre le relais. Une maison de retraite catholique isolée en zone rurale, elle, n’a pas forcément cette option.

Les Petites Sœurs des Pauvres, justement, gèrent souvent des établissements dans des territoires où l’offre médico-sociale est clairsemée. Leur clause de conscience, en apparence protégée, pourrait donc s’effondrer dès qu’aucune structure concurrente ne propose le service à proximité. Une victoire en trompe-l’œil pour rassurer sans aucune garantie.

Pour ces structures, pourtant, la question ne se limite pas à un problème d’organisation logistique. Leur mission ne se réduit pas à héberger, soigner, accompagner. Elle repose sur un principe fondateur, celui de la vie humaine, une valeur qui ne dépend ni de l’âge, ni de l’état de santé, ni du degré d’autonomie. Cette conception entre frontalement en collision avec le nouveau cadre légal, et la réserve du Conseil ne referme pas la fracture.

La loi, elle, continue de réserver la clause de conscience individuelle aux seuls professionnels de santé. Un médecin, une infirmière, un aide-soignant pourront refuser de participer à une procédure d’aide à mourir sans qu’on puisse le leur reprocher. Durant les débats parlementaires, les amendements visant à instaurer une clause collective inconditionnelle avaient tous été rejetés, au motif qu’une institution ne pouvait juridiquement « avoir une conscience ». Le Conseil constitutionnel vient d’entrouvrir une porte que l’Assemblée avait fermée à double tour, à sa manière.

Près de 150 responsables de structures sanitaires et médico-sociales d’inspiration chrétienne avaient publiquement exprimé leur inquiétude avant la décision. Reste à savoir, établissement par établissement, territoire par territoire, qui pourra effectivement se prévaloir de cette clause et qui en sera privé faute d’alternative locale. Le désarroi est d’autant plus vif que ces institutions ont largement construit, en France, le développement des soins palliatifs.

Le vieillissement de la population accentue chaque année les besoins d’accompagnement. Certaines structures envisagent déjà des fermetures. D’autres, des recours devant les juridictions administratives, pour contester au cas par cas l’appréciation de « l’offre locale ». D’autres encore parlent, sans détour, de résistance institutionnelle.

La décision du Conseil constitutionnel ne clôt donc rien. Elle ouvre une séquence inédite, faite de contentieux locaux et d’appréciations au cas par cas, dans laquelle des établissements historiques devront choisir entre la fidélité à leurs convictions et leur maintien sur le territoire français.

Le chemin de croix des Petites Sœurs des Pauvres n’était que le prélude. Ce n’est plus seulement l’avenir d’une congrégation qui se joue, c’est celui de tout un modèle d’accompagnement, fondé sur la conviction que soigner ne peut jamais signifier provoquer la mort.

Source : France Soir