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Les profondes divergences des Vingt-sept sur le prochain budget européen entravent la voie d’un accord en fin d’année : “On est dans l’impasse”

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Le compte n'y est pas du tout. Lors de leurs discussions sur l'élaboration du budget européen pour la période 2028-2034, jeudi après midi, à Bruxelles, les chefs d'État et des gouvernements des Vingt-sept ont constaté, sans surprise, que la perspective d'un compromis à l'unanimité reste éloignée. La nouvelle "boîte de négociation" du cadre financier pluriannuel (CFP), présentée le 10 octobre par la présidence irlandaise du Conseil de l'UE, laisse (presque) tout le monde insatisfait, pour des raisons différentes. "On savait que nous ne pouvions pas faire plaisir à tout le monde. Les positions sont très divergentes. C'est un exercice d'équilibre très difficile", a défendu le Premier ministre irlandais Micheal Martin, avant l'entame de la réunion.

"Quand vous êtes en vol, vous sentez quand l'avion amorce sa descente, même s'il reste encore plusieurs dizaines de minutes avant l'atterrissage. Je n'ai pas du tout ce sentiment en ce qui concerne les discussions sur le CFP", tempérait, mercredi, un diplomate européen. "Aujourd'hui, on est dans une impasse, et on n'aperçoit pas encore de voie de passage", complète un de ses pairs. L'objectif du président du Conseil européen, Antonio Costa, d'amener les leaders européens à conclure un accord à l'unanimité d'ici à la fin de l'année 2026 a du plomb dans l'aile.

Qu'est-ce qui coince ? Un peu tout, à vrai dire.

Les "frugaux" réclament de nouvelles coupes…

La nego box de la présidence irlandaise réduit de 8 % la proposition de CFP déposée par la Commission européenne durant l'été 2025. Celle-ci avait établi le montant du budget septennal à 1984,89 milliards (en prix courants, soit 1,26 % du revenu national brut de l'UE, ou 1763 milliards en prix 2025). La présidence chypriote du Conseil avait réduit la voilure en juin, en présentant une boîte de négociation de 1947 milliards. Dublin a encore abaissé le plafond jusqu'à 1826 milliards d'euros (en prix courants ; 1622 milliards en prix 2025) soit 1,16 % du RNB.

Cadre financier pluriannuel de l'UECadre financier pluriannuel de l'UE ©IPM Graphics / Didier Lorge

Cette réduction est toujours insuffisante par le groupe des "Frugaux" : l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède. Ces pays, "contributeurs nets" au budget européen – c'est-à-dire qui reçoivent directement moins d'argent du pot que leur contribution nationale basée sur leur richesse – insistent sur le fait que l'UE doit, comme ses États membres, faire preuve d'ascèse budgétaire. "Les moyens dont nous disposons sont […] limités", a défendu le chancelier allemand Merz ce mercredi devant le Bundestag. "Nous ne pourrons donc pas éviter de réduire encore la proposition actuelle dans tous les domaines".

L'eurodéputé conservateurs roumain Siegrfried Muresan, co-rapporteur du Parlement européen sur le MFF est agacé par l'argument selon lequel l'UE augmenterait son budget inconsidérément, au regard des budgets nationaux : "Le budget européen a augmenté de 1,5 % au cours des deux dernières années ; les budgets nationaux des Frugaux de 14 % en moyenne sur la même période".

… qui touchent les "nouvelles priorités"

Les Frugaux, qui préfèrent l'appellation "Modernisateurs réformistes", sont aussi très partisans de tailler dans les enveloppes des politiques de cohésion et de la Politique agricole commune (Pac). "Nous voulons donner la priorité à la compétitivité, à la sécurité, au maintien de notre bien-être", plaide le ministre-président néerlandais Rob Jetten.

Face à eux, les Frugaux trouvent le large groupe (dix-sept pays) des "Amis de la cohésion". Les États membres du sud et ceux d'Europe centrale et orientale veulent conserver un budget relativement ambitieux, qui finance les priorités anciennes et nouvelles de l'UE. "La taille du budget devrait être proche de ce qu'a proposé la Commission", estime le Président lituanien Gitanas Nauseda. Mais les "Amis de la cohésion" refusent aussi que l'on touche aux montants des politiques "traditionnelles" – déjà réduits par la proposition de la Commission : ils représentaient deux tiers du budget 2021-2027, ils ne pèseront pas plus de 40 % du prochain CFP.

Les Vingt-sept se lancent dans la résolution du casse-tête du budget européen 2028-2034

Pour tenter de contenter tout le monde et son père, la présidence irlandaise a réduit la proposition de la Commission de 159 milliards d'euros, mais a préservé la Pac et protégé celle la cohésion. Résultat des courses : elle a taillé dans les "nouvelles priorités". La dotation du fonds de compétitivité a ainsi été ramenée de 409 à 362 milliards ; la rubrique "Europe dans le monde" de 190 à 156 milliards. "Ceux qui demandent des coupes amènent à ce qu'elles soient faites dans des domaines qu'ils estiment prioritaires", soupire un diplomate européen.

"En fait on a un budget qui diminue", déplore la même source. "La présidence irlandaise affirme que le montant de sa nego box est 28 % plus élevé que le CFP actuel. Mais les taux d'inflation cumulés dans l'UE sur les sept dernières années sont en moyenne de 30 %. Si en termes nominaux le budget européen n'est pas augmenté de 30 % par rapport au précédent, ça veut dire qu'il est plus faible", calcule Siegfried Muresan.

La Belgique dans une position médiane

Qu'en pense la Belgique ? Le chancelier autrichien Stocker a affirmé jeudi matin qu'elle avait rejoint le camp des pays frugaux. Dans les faits, elle n'en fait pas partie, pas plus qu'au groupe, des Amis de la cohésion. Elle se retrouve un peu dans les positions des uns et des autres. Elle partage avec les premiers l'opinion (quasi unanime) qu'il ne peut être question d'augmenter davantage les contributions nationales au budget européen. En se basant sur la proposition de la Commission, la contribution belge aurait augmenté de 58 %. La nego box irlandaise ramène la hausse à 44 %. Toujours (beaucoup) trop pour un pays en plein marasme budgétaire.

Mais dans le même temps, la Belgique (la Wallonie et Bruxelles en particulier) n'est pas favorable à une réduction trop importante de la cohésion et de la Pac, tout en étant partisane d'une modernisation du budget. Vous avez dit insoluble ?

Indispensables ressources propres, mais lesquelles ?

"Si nous voulons préserver nos priorités et notre niveau d'ambition pour l'Europe, nous devons consentir à des efforts considérables du côté des recettes", plaidait la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, la semaine dernière à Strasbourg. À partir du moment où la très grande majorité des États membres refuse l'augmentation des contributions nationale (celles-ci représentent environ 2/3 des recettes du CFP), "il faut intensifier le travail sur les ressources propres pour que le débat devienne plus concret", avance un insider. Cela apparaît d'autant plus nécessaire que le CFP 2028-2034 devra, en plus du financement des politiques européennes, consacrer 150 milliards d'euros au remboursement du plan de relance post-Covid.

La Commission a proposé cinq nouvelles ressources propres, qui s'ajouteraient à la TVA, aux droits de douane et à la taxe sur les déchets plastiques. Une provenant de revenus du marché des quotas carbone (ETS) ; une autre sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ; une sur les déchets d'appareils électriques non recyclés, une accise sur le tabac et une "contribution" réclamée aux compagnies opérant dans l'UE dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 100 millions d'euros. Revenus espérés : près de 60 milliards d'euros par an.

La Commission européenne propose un budget européen de rupture

Oui mais : s'ils sont réticents à remettre au pot, les États membres ne sont guère plus enthousiastes envers les ressources propres. Certaines sont vues comme "un transfert de recettes nationales vers le budget européen", fait observer un diplomate. Il existe par ailleurs une assez forte opposition à la taxation les grandes entreprises, perçue comme une entrave à la compétitivité. "Si les États membres veulent maintenir les contributions nationales à leur niveau actuel, il faut des ressources propres", insiste une source proche des discussions. "Le débat sur le sujet n'a pas encore été très profond", regrette une autre.

Antonio Costa présentera une nouvelle boîte de négociations "dans quelques semaines", a indiqué son entourage jeudi soir, sans plus de précision. Il y développera d'autres idées de ressources propres, telles celles avancées par le Parlement européen de taxer les services numériques, les paris et jeux en ligne et les cryptoactifs, ou celle de la Grèce d'utiliser les revenus des futures enchères pour les fréquences mobiles 6G.

Un calendrier serré, un contexte politique tendu

Le président du Conseil européen convoquera vraisemblablement un sommet extraordinaire fin novembre, pour déblayer le terrain en vue d'un atterrissage en décembre. Si les Vingt-sept n'y parviennent pas, les discussions risquent fort d'être pris dans les turbulences causées par les élections qui se tiendront en France, en Italie et en Pologne en 2027, et par leur possible résultat. Marine Le Pen, candidate du parti d'extrême droite Rassemblement national à la présidentielle française, en tête dans les sondages, a déjà dit son intention de limiter drastiquement la contribution de la France au budget européen.

Le président français Macron a averti ses pairs qu'"il n'y aura plus d'espace politique [pour négocier] à partir de janvier", fait savoir un insider. De longue date, le président Costa souligne, lui, qu'il importe de conclure en décembre pour pouvoir consacrer l'année 2027 au travail de traduction de l'accord en dizaines de textes législatifs, qui devront être négociés et faire l'objet de compromis entre les États membres et le Parlement européen pour être adoptés, afin que le budget pluriannuel puisse être exécuté dès le 1er janvier 2028. Mais d'autres refusent de se laisser enfermer par le calendrier. "Nous ne signerons pas un accord qui n'est pas bon pour nous juste pour respecter une échéance", prévenait mercredi la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni.

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