Les comptes bancaires personnels et professionnels de l’avocat, et figure de proue du mouvement séparatiste albertain, Jeffrey Rath, ont été temporairement gelés par la justice. Cette décision découle d’un litige concernant le détournement présumé de plusieurs millions de dollars du fonds fiduciaire de la Première Nation Tallcree, alors qu’il était géré par le cabinet de l'avocat.

Le chef de la Première Nation Tallcree, Rupert Meneen, a demandé la tenue d'une audience d'urgence la semaine dernière après que Jeffrey Rath n'a pas justifié, avant la date limite fixée au 17 juin, des 6 millions de dollars de frais rétroactifs prélevés sur le fonds fiduciaire de la Première Nation.

Selon les documents judiciaires, la Première Nation Tallcree a demandé au tribunal de prononcer une ordonnance Mareva, mesure rarement utilisée, craignant que les millions de dollars réclamés à Jeffrey Rath ne soient dilapidés, transférés, dissimulés ou mis hors de portée avant que cette affaire ne puisse être examinée selon la procédure ordinaire.

Le juge a estimé qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'octroi de la mesure provisoire.

Un litige de longue date

En 2017, le gouvernement fédéral a accordé à la Première nation Tallcree une enveloppe de 57,6 millions de dollars concernant des promesses agricoles non tenues.

Cette dernière avait alors mandaté l’avocat Jeffrey Rath pour rédiger un acte de fiducie et gérer ces fonds à travers un fonds fiduciaire sur lequel son cabinet, Rath PC, exerçait des droits exclusifs.

Les frais d’honoraires de Jeffrey Rath s’élevaient à hauteur de 11,5 millions de dollars, soit 20 % du règlement entre Ottawa et la Première Nation.

En 2018, la Première Nation a demandé à la justice si ces frais étaient raisonnables.

Le jugement rendu par la suite a conclu que ces frais étaient excessifs, une décision qui a été confirmée par la Cour d'appel de l’Alberta en novembre 2023. Jeffrey Rath a alors été condamné à rembourser 8,5 millions de dollars de surcharge en frais d’honoraires à la Première Nation.

Des années de procédures

S'ensuivirent plusieurs années de procédures judiciaires engagées par la Première Nation dans le but de récupérer cet argent.

En juillet 2024, Mike Cardinal, le gestionnaire du conseil de bande de la Première Nation, a demandé à Jeffrey Rath de lui fournir les états financiers du fonds en fiducie remontant jusqu'à 2021.

Ils sont arrivés le 1^er juin 2026, en exécution d'une décision de justice.

La Première Nation a alors découvert des montants facturés au fonds fiduciaire qui sont extraordinaires, sans précédent dans l’histoire du fonds fiduciaire, et profondément préoccupant, selon les documents judiciaires déposés par la Première Nation.

Jeffrey Rath n’aurait pas informé la Première Nation que ces frais avaient été prélevés.

Il s’agissait notamment de frais administratifs et d’honoraires professionnels s’élevant à 6 012 960 dollars, au cours du même exercice financier, où Rath PC a été condamné à verser 8 518 075 dollars au tribunal, précise un autre document judiciaire.

Le moment choisi et l’ampleur de ces accusations sans précédent laissent fortement supposer qu’ils ont détourné les actifs mêmes du fonds fiduciaire pour financer le remboursement, ordonné par le tribunal, des honoraires conditionnels abusifs et déraisonnables.

Le tribunal examinera mercredi 15 juillet la possibilité de prolonger l'ordonnance provisoire.

Avec les informations  (nouvelle fenêtre)de Michelle Bellefontaine