« Les accusés autochtones étaient moins susceptibles que les accusés blancs d’être acquittés et plus susceptibles d’être condamnés à des peines d’emprisonnement », signale un récent rapport de Statistique Canada. Les Autochtones sont également surreprésentés devant les tribunaux pour adultes à travers le pays.

Les accusés autochtones étaient 45 % plus susceptibles que les accusés blancs de se voir imposer une peine d’emprisonnement, précise Chloé Pedneault, analyste au Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités.

Pour Cyndy Wylde, professeure en travail social à l’Université d’Ottawa, ce rapport confirme un portrait de la situation qu’elle connaît déjà trop bien.

Ce qui me frappe, ce n’est pas tant la surprise, c’est vraiment la constance de ces concepts-là avec le temps. Je trouve qu’il y a peu de progrès qui ont été réalisés. Année après année, on révèle toujours le même genre de données.

Pour moi, c’est impossible de parler d’aveuglement. On est vraiment devant un problème qui est systémique et qui est bien documenté, puis qui est mal traité finalement.

Dans son rapport intitulé Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021, Statistique Canada mentionne que ces disparités exposent les défis systémiques auxquels les Autochtones font face dans le système de justice pénale.

Même si les accusés autochtones demeurent plus susceptibles que les accusés blancs d’être condamnés à une peine d’emprisonnement et à une peine d’emprisonnement avec sursis, le rapport note que cette statistique a enregistré une légère baisse par rapport à la précédente période étudiée, soit la décennie 2005-2006 à 2015-2016.

De plus, les accusés autochtones étaient moins susceptibles d’obtenir un acquittement, leur affaire [se soldait plus souvent] par un arrêt de procédures, précise Chloé Pedneault. L’écart observé en lien avec les peines d’emprisonnement pourrait potentiellement avoir des effets cumulatifs sur la surreprésentation des personnes autochtones dans le système carcéral, ajoute-t-elle.

Qui plus est, dans l’ensemble des provinces et des territoires, les Autochtones représentaient 23 % des accusés devant les tribunaux, tandis qu’ils représentent 4 % de la population, âgée de 15 ans et plus , souligne Mme Pedneault.

Par contre, l’enquête révèle que les données actuelles laissent peut-être entendre que d’autres facteurs que les déclarations de culpabilité, comme les écarts en matière de détermination de la peine et l’accès aux programmes de déjudiciarisation, sont susceptibles de contribuer à [cette différence entre les accusés autochtones et les accusés blancs].

Des mesures qui n’atteignent pas nécessairement leur cible

Même si des mesures législatives et des programmes visant à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale ont été mis en place ou proposés, la proportion d’Autochtones ne cesse d’augmenter.

Le document d’une quarantaine de pages mentionne en guise d’exemple les principes instaurés par l’arrêt Gladue, qui soulignent la nécessité pour les juges de tenir compte des facteurs systémiques et historiques qui peuvent avoir mené au contact d’un Autochtone avec le système de justice pénale.

Des décisions subséquentes, comme l’arrêt R. c. Ipeelee, ont aussi renforcé l’importance de reconnaître les répercussions du colonialisme sur tous les accusés autochtones au moment de déterminer des peines appropriées.

Or, ces principes n’ont pas été uniformément mis en œuvre dans l’ensemble des secteurs de compétence canadiens [et] sont appliqués de façon incohérente, écrivent les auteurs du rapport de Statistique Canada en citant de nombreuses autres recherches sur le sujet.

Ils concluent toutefois que des recherches supplémentaires sont requises pour explorer des facteurs tels que les préjugés systémiques, les niveaux d’accès à des services judiciaires culturellement adaptés ainsi que les répercussions des traumatismes historiques et de la marginalisation socioéconomique sur les communautés autochtones.

Ce point étonne la professeure Cyndy Wylde, qui croit qu'il faudrait effectivement pousser l'analyse plus loin. Ce qui m’a surprise, c’est qu’on le soulève, mais qu’on ne le traite pas.[…] On en parle, on fait le lien, mais sans vraiment expliquer pourquoi.

Je pense que la société canadienne est rendue à pouvoir faire un lien entre tous les effets du colonialisme sur différents services auxquels les Autochtones sont confrontés.

Elle souligne que plusieurs rapports d’enquêtes et de commissions ont malheureusement soulevé à plusieurs reprises ces questions, comme le rapport de la Commission de vérité et réconciliation ou alors dans le rapport de l’ENFFADA concernant la surreprésentation des femmes dans le système de justice.

Pour elle, plusieurs ont déjà tiré la sonnette d’alarme, je trouve que ce rapport-là, c’est ce que ça confirme avec rigueur […] il y a de nombreuses personnes autochtones qui sont confrontées à un système de justice encore très colonial, où il y a des obstacles systémiques importants qui, selon moi, favorisent cette surreprésentation-là.