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Les amendes plus élevées pour les infractions environnementales bien accueillies

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L'augmentation des amendes liées aux infractions environnementales commises par les entreprises est bien accueillie au Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a annoncé mercredi que les entreprises exerçant des activités industrielles à risque élevé devront désormais payer au moins 10 fois le montant actuel de l’amende minimale pour certaines infractions.

La coordinatrice du groupe des Mères au front du Saguenay, Anne-Marie Chapleau, voit ce changement comme une excellente nouvelle, puisqu'elle considère que les montants demandés aux organisations contrevenant à la Loi sur la qualité de l’environnement étaient auparavant ridicules.

Des amendes de 7500 $, 10 000 $, 30 000 $ pour des entreprises qui font d'énormes profits, c'est un peu ridicule. Les multiplier par 10, je pense que c'est vraiment une bonne idée, soutient-elle.

Mme Chapleau cite en exemple Rio Tinto, qui a récemment été sanctionnée à la hauteur de 23 500 $ par le MELCCFPpour des rejets de contaminants dans la rivière Saguenay.

Ils font des profits immenses. Le secteur de l'aluminium, au niveau mondial, ce sont des milliards de dollars. C'est sûr que même une amende de 100 000 $ ou 300 000 $, ce n'est pas quelque chose qui est exorbitant pour eux, nuance-t-elle.

Anne-Marie Chapleau estime que c'est surtout la capacité du ministère à surveiller les activités des entreprises qui peut faire une différence, notamment avec davantage d'inspections dans leurs installations.

C'est une bonne nouvelle, pour autant que ça se concrétise par une application sérieuse.

Des conséquences proportionnelles aux risques

La Directrice générale du contrôle environnemental de l'Est et de l'application de la Loi au MELCCFP, Catherine Lasalle, explique que le ministère voulait avoir un meilleur effet coercitif au niveau de la grande industrie et ainsi éviter des récidives.

Ce sont des entreprises pour lesquelles il y a un risque environnemental assez élevé au niveau de leurs activités, donc on voulait que les conséquences soient proportionnelles au risque, puis s'assurer qu'en cas d'infraction grave, il y a vraiment un effet dissuasif, souligne-t-elle.

Ça faisait partie de la réflexion de s'assurer qu'en aucun cas il ne puisse y avoir une rentabilité à contrevenir à la loi et qu'en aucun cas une entreprise ne puisse se dire : "Ça va me coûter moins cher de payer l'amende que d'investir dans mon système antipollution."

Les changements apportés à partir du 13 août :

  • L'amende minimale pour le non-respect d’une condition d’une autorisation ministérielle passera de 7500 $ à 75 000 $.
  • La réalisation d’une activité sans autorisation ministérielle coûtera au minimum 150 000 $ plutôt que 15 000 $.
  • Une entreprise qui rejette un contaminant dans l’environnement devra payer non plus 30 000 $ minimum, mais au moins 300 000 $.
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