« Vouloir réformer la constitution par l’article 11, ça n’existe pas », a déclaré le 9 octobre le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, en réponse au souhait de Marine Le Pen de recourir à l’article 11 de la Constitution pour organiser un référendum notamment sur l’immigration. Il était pourtant communément admis jusqu’au début des années 1990 que l’utilisation par le général de Gaulle, en 1962 et en 1969, de l’article 11 pour réviser la Constitution avait créé une « coutume constitutionnelle ». En 1988, François Mitterrand l’admettait encore dans la revue Pouvoirs : « L’usage établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l’une des voies de la révision, concurremment avec l’article 89. » 

Le doyen Georges Vedel, célèbre constitutionnaliste, lui aussi hostile à l’utilisation de l’article 11 en 1962, avait fini par en défendre l’usage en 1969, estimant que son usage avait créé une « coutume constitutionnelle ». Même un Maurice…