L'Agence de réglementation de l'énergie de l'Alberta (AER) a intimé à MAGA Energy, une entreprise pétrolière et gazière de Calgary, l’ordre de suspendre ses activités, en raison de problèmes environnementaux non résolus et de manquements à la réglementation.

L’autorité provinciale précise qu’elle veut, de cette façon, sanctionner la pétrolière pour, notamment, le non-paiement d'arriérés d'impôts dus à des municipalités et le non-paiement de sa quote-part destinée à la remise en état des puits désaffectés.

Mercredi dernier, l’Agence a transmis son ordonnance à MAGA Energy. Celle-ci dispose de deux semaines, à compter de cette date, pour fermer ses puits et mettre hors tension les équipements de ses installations. La pétrolière doit également cesser d'utiliser les pipelines actifs.

L’entreprise détient 581 puits, 108 installations et 801 segments de pipeline, comme l’indique l’AER.

Pour se tirer d'affaire et pouvoir reprendre ses activités, MAGA Energy doit satisfaire aux exigences suivantes :

• remettre en état plusieurs sites qu’elle n’exploite plus;
• mener à bien les inspections de terrain laissées en suspens;
• consacrer le montant minimum légalement requis au nettoyage des puits de pétrole inactifs.

Une réputation de mauvais payeur

Le Comté de Sturgeon a indiqué mercredi que MAGA Energy lui devait plus de 356 000 $ en dettes fiscales impayées. Le Comté craint de ne pas pouvoir recouvrer ces fonds si l'entreprise venait à être dissoute.

Sturgeon estime à plus de 6,8 millions de dollars l’argent que les entreprises pétrolières et gazières lui doivent au titre d’impôts fonciers au terme de l’année fiscale écoulée.

Cela fait plusieurs années que l’Association des municipalités de l’Alberta dénonce les entreprises énergétiques qui continuent de ne pas honorer leurs dettes envers ses membres.

Ces dettes cumulées sont estimées à plus de 252 millions de dollars.

En 2023, le gouvernement albertain avait ordonné à l’AER d’obliger les pétrolières à s’acquitter de leurs dettes et à faire de cela une condition pour obtenir de nouveaux permis ou de les transférer à une autre entreprise.

En septembre 2024, l'Agence a approuvé le transfert de 170 puits, 30 installations et 47 licences de pipelines à MAGA Energy.

Nous avons affaire à une entreprise qui ne paie pas ses impôts fonciers, dénonce Mark Dorin, qui possède des terrains à Edmonton et dans ses environs, sur lesquels se trouvent des puits qui ont été cédés à la pétrolière au cours des dernières années. Il envisage de saisir la justice dans l’espoir de recouvrer son dû.

MAGA Energy n’avait pas répondu à une demande de commentaires de CBC/Radio-Canada au moment de la publication de cet article.

Récemment, un groupe de travail a fait 17 recommandations visant à résoudre définitivement le problème des impôts impayés des entreprises pétrolières.

L’AER ferait-elle preuve de laxisme?

Dans une déclaration, le bureau du ministre de l’Énergie, Brian Jean, estime que l’ordre de suspension des activités de MAGA Energy démontre l’efficacité de la réglementation provinciale en la matière.

Si les entreprises ne respectent pas les exigences environnementales ou leurs responsabilités envers les contribuables, elles seront fermées, peut-on lire dans la déclaration.

Janetta McKenzie, de l’Institut Pembina, estime, pour sa part, que la décision de suspendre la pétrolière montre que l'autorité de régulation ne s'acquitte peut-être pas de ses responsabilités avec la rigueur et la rapidité requises.

« Les entreprises pétrolières et gazières bénéficient d'une marge de manœuvre assez importante et ont la possibilité de contourner certaines de ces règles », ajoute-t-elle.

D'après un texte (nouvelle fenêtre) d'Emma Zhao