Le projet de loi sur la gouvernance syndicale, qui établit le concept de cotisations facultatives, a été adopté, jeudi, par 70 voix en faveur et 34 contre.

Ce projet de loi instaure le principe de cotisations syndicales facultatives, en plus des cotisations principales. Les cotisations facultatives doivent servir à des activités qui vont au-delà de la stricte défense des droits des membres des syndicats, comme une campagne de publicité ou la contestation d’une loi devant les tribunaux.

Le projet de loi énonce aussi des obligations en matière de présentation d’états financiers vérifiés par les syndicats, qui sont modulées en fonction des revenus de ceux-ci — non plus en fonction du nombre de membres, comme il était prévu lors du dépôt du projet de loi.

Il traite également de la divulgation de dépenses et de la tenue de votes au scrutin secret sur une période minimale de 12 heures.

Depuis son dépôt, le projet de loi a subi une trentaine d’amendements, devant la grogne des syndicats. Des éclaircissements ont aussi été apportés sur ce qui sera inclus dans la cotisation principale et dans la facultative.

Le ministre du Travail, Jean Boulet, s’est dit convaincu que son projet de loi sera « bénéfique aux travailleurs syndiqués, qui, en contrepartie du paiement de leur cotisation, ont le droit de savoir et de comprendre comment celle-ci est utilisée ».

« Il est important de souligner que c’est à leurs membres, et non au gouvernement, que les organisations syndicales doivent rendre des comptes. Je suis fier de l’avancée réalisée pour les travailleuses et les travailleurs du Québec », a-t-il conclu.

Réactions syndicales

Les syndicats voient dans ce projet de loi de l’ingérence dans leurs affaires internes et une lourdeur bureaucratique qui engendrera des coûts supplémentaires.

« Le projet de loi est adopté, mais nous ne baisserons pas les bras et comptons utiliser tous les moyens à notre disposition pour protéger leurs droits et contrer les politiques antidémocratiques d’un gouvernement en fin de régime », ont affirmé en chœur les présidents de huit grandes organisations syndicales, Robert Comeau, de l’APTS, Caroline Senneville, de la CSN, Magali Picard, de la FTQ, Christian Daigle, du SCFP, Guillaume Bouvrette, du SPGQ, Luc Vachon, de la CSD, Mélanie Hubert, de la FAE, et Éric Gingras, de la CSQ.

En entrevue, le président de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Robert Comeau, a dit voir dans ce projet de loi une volonté de faire taire les contre-pouvoirs. « Les contre-pouvoirs sont là justement pour faire valoir des opinions différentes et pour faire valoir les droits des travailleuses et travailleurs. Et tenter de les faire taire, tenter de les museler, pour nous, on ne s’en va pas dans la bonne direction comme peuple hautement démocratique. C’est une dérive autoritaire que nous allons continuer à dénoncer. »

La Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ) a tenu un discours plus nuancé. « La nouvelle loi comporte encore des éléments préoccupants pour l’autonomie syndicale, mais le travail que nous avons mené a permis d’obtenir des ajustements importants. Ensemble, nous avons réussi à faire entendre la voix des professionnelles en soins et nous allons poursuivre ce travail. », a commenté sa présidente, Julie Bouchard.