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Le procès de la mairesse de Saguenay, accusée de manœuvres électorales frauduleuses, reprend mercredi matin au palais de justice de Chicoutimi avec les plaidoiries des deux parties. Les procédures avaient été ajournées le 25 avril dernier par le juge Louis Duguay.
Julie Dufour est accusée par le directeur général des élections du Québec (DGEQ) d’avoir tenté de dissuader trois adversaires, soit Jean-Marc Crevier, Serge Simard et Jacinthe Vaillancourt, de se présenter contre elle à la mairie en 2021 en échange d’un bénéfice.
Une vingtaine de personnes assistent aux procédures. Les conseillers municipaux de Saguenay Serge Gaudreault, Jean-Marc Crevier et Michel Tremblay sont présents dans la salle d’audience. Une dizaine de journalistes s'y trouvent également, ainsi que Julie Dufour.
Une possible collusion, plaide l'avocat de Julie Dufour
Me Charles Levasseur, qui représente les intérêts de Julie Dufour, a amorcé l’exercice. Il a d’abord décortiqué la teneur des articles de loi associés au dossier.
La simple discussion sur une stratégie électorale, c’est ce qu’on comprend, ne constitue pas une infraction, a-t-il plaidé.
Le juge Louis Duguay l’a interpellé sur le fait qu’il s’agit d’une législation unique aux municipalités, qui ne trouve pas d’équivalent dans la loi électorale du Québec ni dans celle du Canada.
S’appuyant sur une décision, Me Levasseur a souligné que toute discussion électorale n’est pas illégale. Un résumé contextualisé par le juge qui a rappelé les détails de l’affaire citée.
Dans le cas qui nous occupe, les plaignants ont tous été contaminés les uns par les autres. Il y a ici, à mon avis, une preuve de collusion entre les plaignants.
L’avocat de Julie Dufour s’est longuement intéressé à la qualité des témoins, rappelant la définition des témoins douteux en citant plusieurs décisions.
Un témoin qui a un intérêt personnel dans le procès peut devenir sujet à caution. Un témoin qui démontre une animosité avec la victime est un témoin Vetrovec. Un témoin, qui par son comportement lorsqu’il témoigne, peut devenir un témoin Vetrovec, a-t-il expliqué.
Les directives Vetrovec sont des mises en garde formulées par un juge quant à la crédibilité d'un témoin.

Me Charles Levasseur représente Julie Dufour. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Rémi Tremblay
Aux yeux de Me Levasseur, les témoins de la poursuite n’ont pas de crédibilité, pas de fiabilité.
Rappelons que Julie Dufour n’a pas témoigné à son procès. Sa version des faits est colligée dans deux déclarations sous serment déposées au DGEQ. Ces déclarations faites sous serment ont occupé une partie des plaidoiries de Me Levasseur.
Ce dernier a rappelé que le tribunal doit tenir compte de la preuve faite par la poursuite.
Dans le cas qui nous occupe, c’est la poursuite qui a déposé les déclarations dans sa preuve. La valeur juridique de ces documents vaut pour leurs contenus, a rappelé l’avocat de Julie Dufour.
Cette déclaration est admissible en tout au même titre qu’une déclaration extrajudiciaire faite par un policier et qui ne sera pas assermentée, a-t-il ajouté.
Le juge Louis Duguay a affirmé que l’absence de témoignage prive le tribunal d’une facette ou d’un volet, d’un outil pouvant lui permettre d’évaluer la crédibilité, la véracité, contradiction ou non. Il a rappelé que les déclarations sous serment sont effectuées dans un environnement contrôlé, dans un bureau d’avocat.
Il y a été d’un appel à la prudence mettant en évidence qu’on est dans un conflit, une lutte politique, chaque partie semble avoir des intérêts. Il a précisé sa pensée en s’appuyant sur la relation de Julie Dufour et de Jean-Marc Crevier exposée dans une déclaration sous serment.
Plus de détails suivront.